OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2014 – Analyse des comptes du Comité économique et social européen (CESE).
CONTENU : la Cour des comptes a publié son 38ème rapport annuel sur l’exécution du budget général de l’Union pour l’exercice 2014.
Conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance («DAS») concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.
Cet audit a également porté sur l’exécution financière du CESE.
Globalement, les informations recueillies indiquent que les dépenses relevant de la rubrique «Administration» ne sont pas affectées par un niveau significatif d'erreur. Pour le domaine correspondant à cette rubrique du cadre financier, les tests sur les opérations indiquent que le niveau d'erreur estimatif affectant la population est de 0,5%.
Les seuls risques identifiés pour ce domaine de dépense concernent :
Dans ce contexte, la Cour fait un certain nombre d’observations spécifiques à chaque institution ou organe de l’UE. Ceux-ci devraient notamment améliorer leurs systèmes de suivi concernant la mise à jour de la situation personnelle des agents, compte tenu de l'incidence éventuelle de celle-ci sur le calcul des allocations familiales.
Dans le cas précis de l’audit du CESE, la Cour relève certaines faiblesses en matière de passation de marchés. Elle a notamment décelé que dans certains cas, le CESE n'avait pas évalué correctement si les offres étaient conformes aux spécifications requises et avait commis des erreurs lors de la valorisation des offres présentées par les soumissionnaires.
Dans un cas en particulier, le CESE n'avait pas appliqué de manière appropriée les critères d'exclusion dans le cadre de l'attribution du marché.
En conséquence, la Cour appelle le CESE à améliorer la conception, la coordination et l'application des procédures de marchés grâce à des contrôles appropriés et à de meilleures orientations.