Résolution sur le rapport 2015 concernant la Serbie

Prenant note de la communication de la Commission du 10 novembre 2015 sur la stratégie d'élargissement de l'UE, des rapports concernant la Turquie, le Monténégro, la Serbie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo*, le Conseil réaffirme que l'élargissement demeure une politique essentielle de l'Union européenne, ainsi qu'un investissement dans la paix, la démocratie, la prospérité, la sécurité et la stabilité de notre continent.

Dans ce contexte, il rappelle l'attachement sans équivoque de l'UE à la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux. Il félicite la Turquie et les Balkans occidentaux, et plus particulièrement la Serbie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, pour les efforts qu'ils ont déployés dans la gestion de la crise des migrants et des réfugiés.

Le Conseil salue en particulier les mesures décisives prises par la Serbie au cours de l'année écoulée, et qui ont conduit à l'ouverture des premiers chapitres des négociations d'adhésion à l'UE, lors de la conférence d'adhésion du 14 décembre 2015. Le Conseil relève avec satisfaction que la Serbie a présenté ses plans d'action concernant les chapitres 23 - Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux, et 24 - Justice, liberté et sécurité, qui devraient fournir des orientations claires pour les réformes à venir et pour l'obtention de résultats probants dans ces domaines. Le Conseil rappelle que les progrès dans le cadre de ces chapitres devront aller de pair avec les progrès des négociations dans leur ensemble.

Vers des réformes : le Conseil encourage la Serbie à maintenir une dynamique positive et à intensifier les réformes législatives et leur mise en œuvre effective dans les domaines essentiels que sont la réforme de l'appareil judiciaire, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la liberté d'expression et des médias. Une attention particulière devrait être accordée au plein respect des droits fondamentaux, y compris la protection des groupes les plus vulnérables, en particulier les Roms, à la mise en œuvre effective de la législation relative à la protection des minorités, au traitement non discriminatoire des minorités nationales dans toute la Serbie, ainsi qu'à la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

De nouveaux progrès s'imposent également en ce qui concerne l'indépendance des institutions démocratiques, l'administration publique, le développement d'une économie de marché viable et l'amélioration de l'environnement des entreprises.

Le Conseil demande à la Serbie de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la partie de ces accords qui la concerne et de coopérer de manière constructive avec le Kosovo.

Le Conseil continuera de suivre attentivement l'engagement constant de la Serbie en faveur de progrès visibles et durables dans la normalisation de ses relations avec le Kosovo, y compris la mise en œuvre de bonne foi de tous les accords intervenus jusqu'à présent. Le Conseil rappelle que les progrès réalisés dans le processus de normalisation des relations avec le Kosovo au titre du chapitre 35 doivent s'accompagner de progrès dans les négociations d'adhésion de la Serbie, conformément au cadre de négociation.

Coopération régionale : enfin, le Conseil estime que la Serbie devrait continuer de renforcer ses relations de bon voisinage. Il invite ce pays à s'aligner progressivement sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, conformément au cadre de négociation.