Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie‑Herzégovine et l'Office européen de police (Europol)

Le Parlement européen a adopté par 314 voix pour, 181 contre et 68 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol.

Le Parlement a approuvé le projet du Conseil dans le cadre de la procédure de consultation du Parlement. Il a demandé à la Commission :

• d'évaluer, après l'entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à Europol, les dispositions contenues dans l'accord de coopération, en particulier celles relatives à la protection des données ;
• d'informer le Parlement et le Conseil des conclusions de cette évaluation et, le cas échéant, de formuler une recommandation en vue d'autoriser l'ouverture d'une renégociation internationale de cet accord.