Développer une industrie européenne durable des métaux communs

2014/2211(INI)

Le Parlement européen a adopté par 467 voix pour, 118 contre et 116 abstentions, une résolution sur le développement d'une industrie européenne durable des métaux de base.

La résolution a souligné l'importance que revêt l'industrie des métaux de base pour toute une série de filières en aval, parmi lesquelles l'automobile, l'aéronautique, la production énergétique, la construction ou encore les emballages.

Or, le secteur de l'acier, avec la fermeture de plus de 40 millions de tonnes de capacités de production d'acier depuis 2008 et la perte de plus de 60.000 emplois directs et de plus de 100.000 emplois indirects, connaît la plus grave crise de son histoire en temps de paix. Cette crise est génératrice d'une plus grande dépendance de l'industrie manufacturière aux importations de pays tiers et de pertes de savoir-faire industriels, ce qui a un impact direct sur des millions d'emplois.

Les députés ont estimé que l'Europe, déjà très dépendante en termes de matières premières, ne pouvait se permettre de laisser se créer une nouvelle dépendance dans les métaux de base.

Lutte contre le changement climatique et les prix élevés de l'énergie : le Parlement a insisté sur le fait que la refonte du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) actuel était l'une des mesures les plus urgentes afin de garantir la compétitivité de l'industrie des métaux de base. Il a demandé que la réforme du SEQE pour la quatrième période 2021-2030 porte également sur la question de la fuite de carbone et fasse la promotion de l'efficacité, de l'innovation industrielle et des rendements optimums, tout en envisageant de compléter le SEQE par d'autres instruments et stratégies innovants.

Dans la révision du SEQE, la Commission devrait récompenser les acteurs de l'industrie énergivore les plus performants en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

De plus, les industries à forte intensité énergétique devraient poursuivre leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne.

L'ajustement des émissions de carbone aux frontières: une mesure temporaire et flexible à dimension internationale, conforme à l'OMC: soulignant que l'action internationale en matière de climat est le meilleur moyen d'empêcher la fuite de carbone, le Parlement a insisté sur le fait qu'un accord international ambitieux sur la lutte contre le changement climatique, qui créerait des conditions égales pour tous les pays préparés à coopérer au niveau multilatéral et mettrait en place un régime environnemental mondial cohérent afin de réduire les émissions de carbone, serait la façon la plus constructive de faire face au problème des émissions dans le monde.

Un tel accord devrait nécessairement inclure des engagements fiables de la part des plus gros pays émetteurs ainsi que le respect des normes sociales et environnementales.

La Commission a été invitée à : i) veiller, dans les futurs accords commerciaux, à améliorer de manière significative les chances d'exportation et les possibilités d'accès au marché pour les produits européens issus des métaux de base; ii) inclure l'interdiction des pratiques de distorsion sur les matières premières (double prix, restrictions à l'exportation) dans les accords de libre-échange régionaux, bilatéraux et multilatéraux.

Les députés ont insisté sur le fait que toute mesure ayant une incidence sur les échanges commerciaux devrait respecter les accords commerciaux internationaux.

La compensation des émissions indirectes : le Parlement a regretté que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics. Il a demandé que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone.

Soutien aux investissements dans la production de métaux à faible teneur en carbone: le Parlement a demandé que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la recherche et développement (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030. Il a insisté sur la nécessité d'investir dans la R&D afin que l'Europe puisse rester un pôle d'excellence dans la production des métaux de base.

Les recettes tirées de la mise aux enchères dans le cadre du SEQE devraient servir à financer l'action pour le climat au sein de l'Union et dans les pays en développement, notamment des investissements dans les énergies renouvelables et dans des projets d'efficacité énergétique dans les secteurs industriels.

La résolution a également souligné l’importance :

  • d’accroître la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas, de façon à aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux ;
  • de faire en sorte que les installations et les entreprises se conforment aux obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale ainsi qu’un accès à l’information pour les travailleurs, la société civile et les communautés locales;
  • d’améliorer la compétitivité du secteur européen des métaux de base grâce à la possibilité de conclure des contrats à long terme, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne pourrait être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital;
  • d’organiser le transfert de compétences entre générations de travailleurs dans toutes les usines et de mettre en place de politiques industrielles et de l'emploi dynamiques afin de garantir le développement des connaissances et leur reconnaissance en tant qu'atout important de l'industrie européenne des métaux de base ;
  • de mettre en place une action diplomatique européenne sur les matières premières dans la production métallurgique, basée sur des partenariats stratégiques visant au partage de la valeur ajoutée entre les pays européens et les pays producteurs de matières premières ;
  • de mettre en place un instrument d'analyse du marché de l'acier capable de fournir des informations précises sur l'équilibre entre l'offre et la demande en Europe et au niveau mondial;
  • de conclure la révision des deux règlements relatifs aux instruments de défense commerciale afin de rationaliser, de renforcer et d'accélérer ces instruments et d'éviter ainsi qu'ils ne soient affaiblis ;
  • de mettre rapidement en œuvre la modernisation des instruments de défense commerciale, en vue de pouvoir enfin répondre de manière appropriée aux pratiques déloyales et de protéger du dumping le marché européen ;
  • de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires et d’encourager la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité et de faire des progrès rapides dans le recyclage des terres rares et des métaux critiques consommés dans l'Union.

La Commission a été invitée à : i) élaborer des mesures d'incitation économique pour le recyclage des métaux, y compris des matières premières essentielles actuellement non rentables, comme les terres rares, ii) examiner les moyens d'aider les marchés des matières recyclées grâce notamment à des certificats verts, à des exigences en matière d'écoconception et à des mesures d'incitation fiscale, et iii) veiller à ce que la politique de cohésion et les budgets du Fonds européen pour les investissements stratégiques contribuent aussi à promouvoir l'efficacité des ressources et le recyclage.