Résolution sur la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo

2015/2728(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission du développement sur la protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo (RDC).

Les députés ont rappelé que le parc national des Virunga, situé dans la province du Nord-Kivu et la province orientale de la RDC, à la frontière du Rwanda et de l'Ouganda, est le parc national le plus ancien d'Afrique, classé au patrimoine mondial et mondialement connu pour ses habitats uniques et la richesse de sa biodiversité, inégalée en Afrique. Le parc est notamment connu pour ses gorilles de montagne, espèce gravement menacée inscrite à l'annexe I de la convention sur le commerce international des espèces de faune ou de flore menacées d'extinction (CITES), signée en 1973.

Selon le rapport du WWF intitulé The economic value of Virunga park, publié en 2013, la valeur économique annuelle du parc des Virunga est actuellement estimée à 48,9 millions de dollars.

En dépit de son statut d'espace naturel protégé, le parc est menacé depuis des décennies par des groupes armés qui se livrent au braconnage, à la déforestation et à d'autres formes illégales et non durables d'exploitation des ressources. Par conséquent, le parc des Virunga a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en péril.

De plus, en dépit d'une loi congolaise qui interdit les activités préjudiciables à l'environnement dans les zones protégées le gouvernement de la RDC a octroyé en 2007 des concessions pétrolières englobant 85 % de la surface du parc. SOCO International plc (SOCO) est à ce jour la seule compagnie à avoir prospecté le parc, exploitant une dérogation prévue par la loi congolaise, qui autorise les «activités scientifiques» dans ces zones.

Dans ce contexte, le Parlement a souligné qu'il était indispensable d'empêcher que le parc national des Virunga ne subisse des dommages irréversibles des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales, déplorant que le parc soit devenu l'un des endroits les plus dangereux au monde en matière de préservation des espèces sauvages.

Les députés ont jugé inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise.

La concession qui a fait l'objet des travaux de prospection de SOCO International englobe le lac Édouard et ses environs, une zone qui abrite des dizaines d'espèces emblématiques (menacées, pour certaines), notamment des chimpanzés, des éléphants, des crocodiles et des lions. Les députés ont dès lors demandé à SOCO International plc et à sa société immatriculée en RDC de cesser de manière définitive toute prospection et exploitation dans le parc des Virunga et de respecter les limites actuelles du parc. Ils ont également demandé au gouvernement de la RDC d'annuler les permis de prospection pétrolière portant sur des zones entrant dans le périmètre du parc national des Virunga, ainsi que le réclame le Comité du patrimoine mondial.

De plus, soulignant que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc, la résolution a invité le gouvernement de la RDC à désarmer les rebelles et à rétablir la sécurité dans la région du parc.

Le Service européen pour l'action extérieure est invité à :

  • élaborer une réponse diplomatique coordonnée des États membres de l'Union et d'autres bailleurs de fonds potentiels actifs en RDC, afin d'aider le gouvernement congolais à renoncer à l'exploration et à l'exploitation pétrolières dans le parc national des Virunga, à annuler les permis de prospection pétrolière portant sur des zones entrant dans le périmètre du parc national des Virunga et à rejeter les modifications des limites du parc et la réduction de sa superficie ;
  • prendre toutes les mesures nécessaires pour convaincre le gouvernement de la RDC d'enquêter sur les violences dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme actifs en RDC, en particulier dans le parc national des Virunga, ainsi que les gardes du parc ;
  • prendre des mesures pour que l'Office des fraudes graves du Royaume-Uni, détenant la compétence principale, et toute autre autorité compétente pertinente enquêtent sur tous les soupçons de corruption portés à leur connaissance concernant SOCO International PLC et SOCO Exploration et Production RDC Sprl (SOCO), sa filiale immatriculée en RDC.

Le Parlement a demandé à la Commission et aux États membres :

  • d’œuvrer pour la préservation de l'intégrité du parc en renforçant leur engagement à financer la préservation, le développement économique et la diversification durables de la région avoisinante ; l'Union devrait aider le gouvernement de la RDC à définir des solutions énergétiques et économiques durables en remplacement des industries extractives, à améliorer la mobilisation des ressources nationales, à renforcer la gestion des affaires publiques ainsi qu'à lutter contre le braconnage, l'exploitation illégale des forêts, l'extraction minière illégale et la corruption ;
  • de prendre des mesures juridiquement contraignantes pour mettre face à leurs responsabilités les entreprises qui contournent les législations nationales et les traités internationaux, en particulier les codes de conduite qui définissent les normes sociales et environnementales applicables, ainsi que les instruments tels que la convention n° 169 de l'OIT, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;
  • de prendre des mesures efficaces et à s'engager davantage pour répondre aux causes des conflits armés et de la corruption, et à soutenir des stratégies et des projets en faveur du développement durable et de la paix dans le parc national des Virunga et la région avoisinante.

Enfin, le Parlement a exhorté la Commission, les États membres, la RDC et les compagnies pétrolières concernées par les activités d'extraction à préserver les limites actuelles et les territoires limitrophes du parc des Virunga de l'exploitation de combustibles fossiles.