Accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation du Parlement), le rapport de Nathalie GRIESBECK (ALDE, FR) sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro.

La commission a recommandé que le Parlement approuve le projet d'accord du Conseil sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro dans le but de renforcer la coopération judiciaire dans la lutte contre la criminalité grave, en particulier le crime organisé et le terrorisme. Le projet d'accord contient des dispositions concernant la coopération opérationnelle entre Eurojust et le Monténégro, comme le détachement d'un procureur de liaison par le Monténégro à Eurojust et l'échange d'informations, y compris de données personnelles.

L'exposé des motifs accompagnant le rapport rappelle que l'organe de contrôle commun d'Eurojust (OCC) a approuvé le projet d'accord et que tous les amendements d’Eurojust au projet d'accord ont été pris en compte (en particulier, sur la protection des données).

En conséquence, la commission parlementaire soutient la conclusion de cet accord de coopération avec le Monténégro, car celui-ci facilitera et renforcera la lutte contre les formes graves de criminalité et contribuera à renforcer la coopération judiciaire, notamment dans le domaine de la criminalité organisée et du terrorisme.