Le Parlement européen a adopté par 355 voix pour, 308 contre et 44 abstentions, une résolution faisant objection au règlement délégué de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations à base de céréales et aux denrées alimentaires pour bébés.
Les raisons qui ont motivé l’objection du Parlement sont les suivantes :
Obésité : le Parlement a estimé que le règlement délégué ne prévoyait pas de mesures suffisantes pour protéger les nourrissons et les enfants en bas âge contre l'obésité, et que la teneur maximale en sucre autorisée devrait être considérablement réduite pour être ramenée à un niveau conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le règlement délégué autorise que les sucres représentent 30% de l'énergie apportée par les denrées alimentaires pour bébés (7,5 g de sucre/100 kcal équivaut à 30 kcal issues de sucres par 100 kcal d'énergie). Cela est contraire à tous les conseils de santé émis par l’OMS qui recommande de réduire l'apport de sucres libres à moins de 10% de l'apport énergétique total et qui estime que ramener l'apport de sucres libres à moins de 5% présenterait des avantages supplémentaires pour la santé.
Technologies émergentes : conformément au principe de précaution, les députés sont d’avis que les technologies émergentes, telles que les OGM et les nanotechnologies, dont les risques à long terme ne sont pas connus, devraient être interdites dans les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés.
Étiquetage : compte tenu des recommandations mondiales de santé publique, et notamment de la résolution 63.23 de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) adoptée en 2010, les députés estiment que l'étiquetage et la commercialisation des aliments transformés pour bébés devraient indiquer clairement que ces produits ne sont pas adaptés à des nourrissons âgés de moins de six mois et ne devraient pas affaiblir la recommandation relative à l'allaitement au sein exclusif pendant les six premiers mois.
Dès lors, l'étiquetage et la commercialisation devraient être révisés sur la base des recommandations de l'AMS concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Transparence : pour renforcer la confiance du public dans les institutions de l'Union et dans le processus de prise de décision de l'Union, le Parlement est d’avis que la liste des «réunions bilatérales» (y compris leur date et leurs participants) que la Commission a organisées avec les parties concernées dans le cadre du processus de rédaction du règlement délégué devrait être rendue publique.