Résolution sur les marins estoniens et britanniques détenus en Inde

2016/2522(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les marins estoniens et britanniques détenus en Inde.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et EFDD.

Le Parlement a rappelé que le 12 octobre 2013, les 35 membres (dont 14 Estoniens et 6 Britanniques, ainsi que des Indiens et des Ukrainiens) de l'équipage du navire MV Seaman Guard Ohio, basé aux États-Unis, battant pavillon sierra-léonais et propriété d'un armateur privé, ont été arrêtés dans l'État du Tamil Nadu (Inde) et accusés de détention illégale d'armes dans les eaux indiennes.

Les membres de l'équipage effectuaient apparemment une mission de lutte contre la piraterie. Ils ne se sont pas livrés à des actes d'agression contre des citoyens indiens et ont toujours nié avoir commis des actes répréhensibles.

Les chefs d'accusation ont ensuite été rapidement retirés, mais les autorités indiennes ont fait appel et la Cour suprême a ordonné la poursuite du procès. Le 12 janvier 2016, les 35 marins et gardes ont tous été condamnés à une peine maximale de cinq ans de réclusion. Ces hommes sont désormais détenus dans la prison de Palayamkottai, dans le Tamil Nadu; ils envisagent de faire appel des condamnations dans le délai de 90 jours fixé.

Tout en respectant la souveraineté territoriale et judiciaire de l'Inde et en partageant l'inquiétude justifiée de l'Inde en ce qui concerne le terrorisme, le Parlement a invité les autorités indiennes à s'assurer que l'affaire de l'équipage du MV Seaman Guard Ohio est traitée sur la base du plein respect des droits de l'homme des défendeurs ainsi que de leurs droits au regard de la loi. Il a demandé aux autorités indiennes d'agir avec compassion dans cette affaire, de permettre aux procédures judiciaires d'aboutir le plus rapidement possible et de relâcher tous les membres du personnel concernés dans l'attente de la conclusion des procédures judiciaires.

Soulignant les excellentes relations qui existent de longue date entre l'Inde et l'Union européenne et ses États membres, les députés ont invité l'Union européenne et l'Inde à renforcer leur coopération dans les questions de sécurité maritime et de lutte contre la piraterie, notamment par l'élaboration d'une doctrine internationale et d'instructions permanentes, ce qui devrait contribuer à éviter des litiges similaires à l'avenir.