OBJECTIF : abroger un certain nombre dactes de lUnion obsolètes faisant partie de lacquis de Schengen.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2016/93 du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes de lacquis de Schengen.
CONTENU : dans le contexte de la stratégie visant à mieux légiférer que les institutions de lUnion mettent actuellement en uvre, le règlement abroge un certain nombre dactes faisant partie de lacquis de Schengen qui ne sont plus pertinents en raison de leur caractère temporaire ou du fait que leur contenu a été repris par des actes successifs.
Sont ainsi abrogés :
Le règlement constitue un développement des dispositions de lacquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni et lIrlande ne participent pas. Ces deux pays ne sont donc pas liés par celui-ci ni soumis à son application.
Le Danemark n'est pas lié par le règlement ni soumis à son application. Ce pays décidera, conformément au protocole n° 22 annexé aux traités, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le règlement, s'il le transpose dans son droit national.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22.2.2016.