Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: amendement au protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants

Le Parlement européen a adopté par 624 voix pour, 21 contre et 34 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants.

Suivant la recommandation de sa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement a donné son approbation à l'acceptation des amendements au protocole.

Pour rappel, la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a pour but de protéger l'environnement humain contre la pollution atmosphérique.

Le protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants (POP) a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de POP, de les réduire ou d'y mettre fin. En vertu de celui-ci, les parties sont tenues de mettre fin à la production et à l'utilisation des substances concernées, de limiter l'utilisation de dichlorodiphényltrichloréthane (DTT), d'hexachlorocyclohexane (HCH) et de polychlorobiphényles (PCB) et de réduire leurs émissions annuelles totales d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxines/furannes (PCDD/PCDF) et d'hexachlorobenzène (HCB) par rapport à leur niveau de 1990 ou de toute autre année entre 1985 et 1995.