Le Parlement européen a adopté par 472 voix pour, 79 contre et 33 abstentions, une résolution sur la situation des droits de lhomme en Crimée, notamment des Tatars de Crimée.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.
Dans sa résolution, le Parlement a rappelé que plusieurs organisations internationales et groupes de défense des droits de lhomme ont dénoncé le fait que la protection des droits de lhomme en Crimée a été fortement mise à mal depuis loccupation et lannexion illégale de la péninsule par la Russie au début de lannée 2014. Des abus ciblés ont été enregistrés contre la communauté tatare, dont la majorité sest opposée à l'annexion russe et a boycotté le prétendu référendum du 16 mars 2014.
Le Parlement a :
Les députés ont condamné les violations des droits de lhomme d'une gravité sans précédent perpétrées notamment sous le prétexte de la lutte contre lextrémisme et le terrorisme à lencontre des résidents de Crimée, et plus particulièrement des Tatars de Crimée, qui n'acceptent pas le régime des autorités locales illégitimes. Ils ont souligné que, conformément au droit international, les Tatars, en tant que peuple autochtone de Crimée, avaient le droit de maintenir leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes. Ils ont déploré à cet égard les interventions des autorités de fait visant à entraver le fonctionnement du Mejlis des Tatars de Crimée, le plus haut organe exécutif et représentatif des Tatars de Crimée.
Le Parlement a rappelé que la Russie, en tant que force doccupation, était tenue de respecter le droit humanitaire international et les droits de lhomme et quelle avait la responsabilité de veiller à la sécurité de lensemble de la population et au respect des droits humains, culturels et religieux, des droits des Tatars autochtones et de toutes les autres minorités de Crimée, et de faire respecter lordre juridique en Crimée. Les députés ont demandé aux autorités russes et aux autorités locales de fait :
Le Parlement sest félicité de linitiative ukrainienne visant à mettre en place un mécanisme international de négociation sur le rétablissement de la souveraineté de lUkraine, sous le format «Genève plus», qui devrait inclure la participation directe de lUnion européenne. Il a demandé à la Russie dentamer des négociations avec lUkraine et les autres parties sur la fin de l'occupation de la Crimée, la levée des embargos sur le commerce et lénergie, et la suppression de létat durgence en Crimée.
Enfin, les députés ont réitéré leur soutien à la décision de lUnion européenne dinterdire les importations en provenance de Crimée, si elles ne sont pas accompagnées dun certificat dorigine délivré par les autorités ukrainiennes, et d'imposer des mesures restrictives à lexportation de certains biens et technologies, aux investissements, au commerce et aux services en Crimée. Ils ont invité le Conseil à maintenir ces sanctions jusquà lachèvement de la réintégration pleine et entière de la Crimée dans lordre juridique de lUkraine.