Le Parlement européen a adopté par 403 voix pour, 130 voix contre et 104 abstentions, une résolution préparée par sa commission des affaires étrangères sur le rapport 2015 sur le Kosovo.
Le Parlement indique que l'Union européenne a rappelé à maintes reprises qu'elle était disposée à apporter son concours au développement économique et politique du Kosovo via une perspective européenne claire, en ligne avec la perspective européenne de la région. Il se félicite dès lors de la signature, le 27 octobre 2015, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union et le Kosovo (ASA), première relation contractuelle entre les deux parties, et de sa ratification rapide par l'Assemblée du Kosovo le 2 novembre 2015.
De manière générale, le Parlement demande au gouvernement du Kosovo de se concentrer sur la mise en œuvre des réformes nécessaires pour satisfaire aux obligations qui lui incombent dans le cadre de l'ASA.
Il rappelle que l'ASA vise à promouvoir l'application des normes européennes dans les domaines de la concurrence, des marchés publics, de la propriété intellectuelle et de la protection des consommateurs, notamment, et à instaurer une zone de libre-échange, étape concrète vers l'intégration économique du Kosovo dans l'Union européenne.
Relations avec la Serbie : le Parlement se félicite des progrès accomplis en 2015 dans la conclusion d'accords dans le cadre du processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie. Il soutient les efforts de médiation tenaces déployés par la vice-présidente de la Commission/haute-représentante de l'Union pour les affaires étrangère et la politique de sécurité (VP/HR) en vue de la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, qui n'est pas encore pleinement acquise. Il invite la VP/HR à recenser les lacunes en la matière en exigeant des parties qu'elles respectent les engagements pris.
Le Parlement prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité. Il considère que le respect total des règles de la démocratie, le dialogue politique et le déroulement sans encombre du travail parlementaire sont essentiels à la mise en œuvre de tous les aspects du programme de réformes du Kosovo.
Au passage, le Parlement condamne les obstructions violentes à l'Assemblée, demande d'y éviter toute nouvelle protestation violente, et souligne qu'au sein de celle-ci, les députés élus devraient se réunir et débattre des enjeux dans le respect plein et entier de l'institution. Il prie donc l'Assemblée du Kosovo de devenir plus efficace et respecter son propre règlement intérieur, et ce en toutes circonstances. Il souligne également que le gouvernement devrait respecter ce règlement.
Reconnaissance du Kosovo : le Parlement prend note du fait que 5 États membres n'ont pas officiellement reconnu le Kosovo et estime que de nouvelles reconnaissances pourraient contribuer à renforcer la stabilité dans la région.
Politique migratoire : parallèlement, le Parlement se félicite des travaux menés par les autorités du Kosovo pour mettre fin au flux d'immigration clandestine qui a atteint son point culminant au début de 2015. Il convient d’encourager les citoyens à rester au Kosovo et à se construire un avenir dans leur pays. Des mesures sont notamment réclamées pour assouplir le régime actuel des visas.
Droits de l’homme : le Parlement salue l'adoption du train de mesures législatives sur les droits de l'homme, qui renforce le dispositif institutionnel de contrôle de la protection et du respect des droits de l'homme. Il constate toutefois que la volonté politique des autorités de nouer un véritable dialogue avec la société civile reste très faible. Le Parlement appelle dès lors les autorités à mettre en œuvre de bonne foi le cadre juridique de coopération avec la société civile et à renforcer également les mesures de protection à l'encontre des personnes LGBTI et des minorités.
Des mesures sont également réclamées pour une meilleure représentation des femmes et pour renforcer la liberté d'expression et des médias. Des efforts sont également nécessaires pour renforcer les droits des communautés rom, ashkali et égyptienne ainsi que la communauté gorane.
Parallèlement, des mesures sont nécessaires pour lutter contre la grande corruption et la criminalité organisée, et pour s'attaquer aux causes de l'extrémisme violent au Kosovo. Le Parlement note qu’environ 300 ressortissants du Kosovo ont rejoint les rangs des djihadistes en Syrie et en Iraq et qu'un grand nombre d'entre eux sont déjà revenus au Kosovo. Il salue les mesures prises par le gouvernement prévoyant des peines de prison pour les ressortissants ayant participé à une entreprise terroriste.
Adhésion à l’UNESCO : le Parlement déplore le rejet de la demande d'adhésion du Kosovo à l'UNESCO, due notamment à l'obstruction active de la Serbie. Il salue l'adoption de la loi visant à protéger le patrimoine historique de Prizren et appelle de ses vœux sa mise en œuvre intégrale. Il presse, à cet égard, les parties concernées, notamment les autorités kosovares, le gouvernement serbe, la communauté serbe du Kosovo et l'Église orthodoxe serbe, de trouver un système acceptable de promotion, de protection et de conservation du patrimoine culturel et religieux du Kosovo.
Société civile : une fois de plus, le Parlement appelle le Kosovo à achever le cadre législatif régissant la fonction publique et de mettre pleinement en œuvre le cadre stratégique régissant l'administration publique et le plan d'action. Il invite les autorités à mettre un terme à la politisation de l'administration publique, à promouvoir le professionnalisme fondé sur le mérite dans toutes les institutions publiques, à veiller à la bonne gestion financière des institutions publiques. De même, les députés demandent l’accroissement du financement des projets pour les ONG du Kosovo notamment celles qui visent à protéger et promouvoir les droits des groupes marginalisés et des minorités ethniques.
Marché du travail : le Parlement souligne la nécessité d'offrir à la jeunesse kosovare des perspectives d'avenir et à combler le déficit de compétences sur le marché du travail. Il invite également la Commission à continuer de fournir une aide aux jeunes entrepreneurs dans le cadre des fonds de l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP). Au passage, le Parlement évoque la nécessité de renforcer la compétitivité de l'économie kosovare et à accélérer la restructuration des entreprises publiques, à améliorer les procédures de faillite et d'insolvabilité, ainsi qu'à réduire sa dépendance à l'égard des droits de douane.
Pour le Parlement, les réformes du marché du travail, complétées par les réformes du système d'enseignement, sont cruciales au vu du taux de chômage élevé et du faible taux d'activité au Kosovo.
Energie et transports : enfin, le Parlement exprime son inquiétude face à la précarité de la situation énergétique actuelle du Kosovo. Il souligne que le niveau actuel des pertes d'électricité et des dommages commerciaux qu'elles engendrent est très élevé du fait de la vétusté des réseaux et appelle de ses vœux des réformes substantielles pour améliorer l'efficacité énergétique et la sécurité de l'approvisionnement.