Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission du développement régional, sur le rôle des autorités locales et régionales dans les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).
Rappelant que les principes de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux, tels quénoncés par le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, sont parmi les principes au cur des cinq fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI), le Parlement sest déclaré favorable aux synergies et à la complémentarité entre les fonds ESI et les autres programmes de l'Union, dans lesquels les autorités locales et régionales peuvent jouer un rôle utile en réalisant les objectifs de la politique de cohésion.
Alors même que les autorités locales et régionales étaient consultées dans la plupart des cas durant les négociations des accords de partenariats et des programmes opérationnels, les députés ont noté que leur participation n'allait pas jusqu'à équivaloir à un partenariat complet. Ils ont donc demandé aux États membres de respecter les exigences découlant du principe de partenariat renforcé et du code de conduite européen sur le partenariat et de redoubler d'efforts pour corriger leurs déficiences.
Le Parlement a insisté sur la nécessité de renforcer la capacité administrative et l'élimination des faiblesses structurelles des autorités locales et régionales tant au niveau de la programmation quau cours des phases d'exécution des programmes opérationnels, et pour parvenir à un plus fort taux d'absorption des fonds ESI. La Commission a été invitée à fournir aux autorités locales et régionales un soutien dans l'édification de leurs capacités, en particulier lorsque les tâches sont déléguées en cascade jusqu'aux niveaux subalternes de l'administration, notamment des autorités urbaines.
Dans l'actuelle période de programmation (2014-2020), le développement local participatif (CLLD, pour Community-Led Local Development) et les groupes d'action locale sont aussi éligibles au financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). Le Parlement a souligné l'importance de l'initiative CLLD à laquelle les autorités locales participent et estimé que les nouvelles initiatives CLLD et investissements territoriaux intégrés (ITI) constituent un saut qualitatif quant à l'aptitude des parties prenantes de l'échelon local à combiner les flux des subventions et à planifier des initiatives locales bien ciblées.
Convaincu que les zones urbaines ont un rôle croissant à jouer, le Parlement sest dit persuadé que le programme urbain de l'Union pouvait améliorer l'élaboration et la mise en uvre des politiques et des programmes, en leur assurant un impact plus cohérent sur les villes, tout en contribuant à atteindre les objectifs communs, européens ou nationaux. Les efforts devraient être accentués afin d'extirper goulets d'étranglement et autres inconsistances des politiques européennes ayant un impact sur les zones urbaines comme sur les zones rurales.
La Commission a été invitée à continuer duvrer à partir de ses initiatives antérieures ou actuelles, y compris par des consultations publiques, dans le but de déterminer des mesures visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales dans la gestion et la mise en uvre des fonds ESI au moyen des accords de partenariat et des programmes opérationnels.