Conformément au règlement (CE) nº 1099/2009 du Conseil relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, la Commission a présenté un rapport sur les systèmes d’immobilisation des bovins par renversement ou toute autre position non naturelle.
Pour préparer ce rapport, la Commission a commandé une étude (l'«étude BoRest»). Compte tenu de la spécificité et de la complexité de cette étude, sa préparation et sa mise en œuvre ont pris beaucoup plus de temps que prévu, d’où un retard dans l’adoption de ce rapport.
Le problème : le rapport indique que dans les abattoirs, les animaux de l’espèce bovine sont immobilisés en position debout dans une cage de contention avant l’étourdissement, généralement à l’aide d’une tige perforante.
Le règlement (CE) nº 1099/2009 dispose que les exigences en matière d’étourdissement ne s’appliquent pas si l’abattage fait l’objet de méthodes particulières prescrites par des rites religieux, pour autant que l’abattage ait lieu dans un abattoir.
Dans ces conditions, la législation de l’UE autorise exceptionnellement les méthodes d’abattage sans étourdissement préalable, notamment la saignée des animaux sans étourdissement préalable décrite par les rites juifs ou musulmans. À cette fin, des systèmes de contention spécifiques ont été conçus pour renverser le bovin ou le mettre sur le flanc (cage de contention tournante) afin de faciliter l’abattage. Ces systèmes de contention ne peuvent être utilisés que si les animaux sont abattus sans étourdissement.
Système de contention des bovins abattus sans étourdissement : le rapport note que ce système est choisi par les exploitants d’abattoirs pour répondre aux exigences religieuses des communautés concernées. En outre, les opérateurs souhaitent un système qui permette rapidement une perte de conscience des animaux, assure la sécurité au travail et soit économiquement viable.
Deux systèmes de contention sont principalement utilisés dans l’Union européenne:
En 2012, un total de 25 millions de bovins a été abattu dans l’UE, dont environ 2,1 millions (8,5%) sans étourdissement, la quasi-totalité d’entre eux (97%) dans six États membres.
Sur ces 2,1 millions d’animaux, plus de 1,6 million a été abattu dans une cage de contention tournante (78% des animaux abattus sans étourdissement) tandis que le reste (22%) a été abattu dans une cage de contention en position debout. En 2012, les cages de contention tournantes n’étaient pas utilisées en Lettonie, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni. La position debout était obligatoire au Royaume-Uni.
Les taux d’utilisation des cages de contention tournantes et en position debout varient considérablement entre les États membres, de 100% d’immobilisation en position debout (au Royaume-Uni, en raison de la législation) à 90% de retournement (France), avec différents chiffres intermédiaires.
Question du bien-être animal : le rapport note que les deux systèmes ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients.
Le système de contention en position debout était considéré autrefois comme plus approprié dans la perspective du bien-être animal parce qu’il ne place pas l’animal dans une position non naturelle. Les données recueillies sur plusieurs milliers d’animaux dans l’UE montrent que, du point de vue du bien-être animal, il n’y a pas de conclusion définitive indiquant qu’un système est meilleur que l’autre.
En raison de la diversité des situations rencontrées dans les abattoirs, les conclusions en ce qui concerne le bien-être animal dépendent davantage de la manière dont les dispositifs sont conçus et utilisés que de la position des animaux (debout ou renversés). Il en va de même pour la sécurité des opérateurs ou le débit de la chaîne d’abattage.
Les coûts d’investissement et d’exploitation sont nettement plus élevés dans le cas des systèmes de contention tournants (12.600 EUR par an, y compris les coûts d’amortissement d’un investissement de 100.000 EUR, les frais d’entretien et la charge des intérêts) que dans celui des systèmes de contention en position debout (4.300 EUR par an, y compris les coûts d’amortissement d’un investissement de 50 000 EUR, les frais d’entretien et la charge des intérêts). Les premiers sont cependant largement utilisés dans l’UE (80% des bovins abattus sans étourdissement).
L’étude BoRest estime que plus de 85% des animaux sont abattus avec des dispositifs tournants de conception moderne.
L’information sur les bonnes pratiques et la formation au maniement correct de ces systèmes de contention contribuent à améliorer le bien-être des animaux, indépendamment du système de contention utilisé.