Ayant examiné
les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au
31 décembre 2014 de l'Agence européenne pour
lenvironnement (EEA), ainsi que le rapport de la Cour des
comptes sur les comptes annuels de lAgence pour l'exercice
2014, accompagné des réponses de lAgence aux
observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement
européen d'octroyer la décharge au directeur
exécutif de lAgence sur l'exécution de son budget
2014.
Dune
manière générale, le Conseil se félicite de
l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence
présentent fidèlement, dans tous leurs aspects
significatifs, sa situation financière au 31 décembre
2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses
flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux dispositions du règlement financier de
l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour
2014 sont légales et régulières, dans tous leurs
aspects significatifs.
Il formule par
ailleurs les commentaires suivants:
- marchés
publics : le Conseil invite l'Agence à veiller à
appliquer les meilleures pratiques dans le cadre de ses
procédures de passation de marchés, notamment pour ce qui
est des cahiers des charges;
- contrôles
internes : tout en saluant les mesures correctrices que
l'Agence a prises ou prévu de prendre, le Conseil invite
celle-ci à continuer d'effectuer avec rigueur les
contrôles internes applicables aux subventions, et notamment
à faire en sorte qu'ils reposent solidement sur les
pièces justificatives que les bénéficiaires doivent
présenter pour démontrer l'éligibilité et
l'exactitude des coûts déclarés, à renforcer le
rôle du vérificateur et à veiller à ce que la
structure d'audit interne réalise exclusivement des
contrôles ex post;
- protection des
données : le Conseil encourage enfin l'Agence à
vérifier que le contractant assurant les services de
sauvegarde de données applique les privilèges et
immunités garantis de l'Union européenne, et notamment
les garanties en matière de respect de la vie privée
prévues à l'article 7 de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne.