Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2014 et le bilan financier au 31 décembre 2014 de l'Agence européenne des médicaments (EMA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2014, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2014.

Le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2014 sont légales et régulières, dans tous leurs aspects significatifs.

Il formule par ailleurs les commentaires suivants:

• redevances : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle l'Agence n'a pas veillé à ce que les dates d'échéance pour la perception des redevances et pour les versements correspondants en faveur des autorités nationales compétentes soient respectées. Il encourage l'Agence à poursuivre ses efforts pour se conformer à ses propres dispositions en matière de redevances;
• contrôle de gestion : le Conseil salue les mesures correctrices prises par l'Agence, mais regrette les insuffisances relevées par la Cour en matière de contrôle de gestion, et lui demande d'évaluer en détail l'efficacité des mesures prises;
• marchés publics : le Conseil encourage enfin l'Agence à améliorer encore ses procédures de passation de marchés afin d'en garantir l'efficacité.