Accord commercial UE/Colombie et Pérou

La Commission a présenté son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou.

Pour rappel, le 26 juin 2012, l’UE a signé un accord commercial avec la Colombie et le Pérou. Cet accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1^er mars 2013 pour le Pérou et le 1^er  août 2013 pour la Colombie. Le 12 décembre 2014, le protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord a été paraphé par l’UE et par l’Équateur.

La Commission est tenue de présenter un rapport de mise en œuvre au Parlement européen et au Conseil sur l’application de l’accord mais aussi sur le règlement (UE) n° 19/2013 portant sur la mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes.

Les principales constatations du rapport sont les suivantes :

1) Évaluation générale des échanges : la Commission constate que deux ans après l’entrée en vigueur, le processus de mise en œuvre se poursuit et l’accord fonctionne globalement bien, à la satisfaction de toutes les parties. Il est encore difficile de procéder à des évaluations dans certains domaines, notamment parce que les données sur le commerce des services et les flux d’investissements ne sont pas encore disponibles, ou seulement en partie.

Le ralentissement de l’activité économique en Amérique latine et la chute des cours des produits de base au niveau mondial ont également affecté les échanges commerciaux de l’UE avec la Colombie et le Pérou.

Évolution des échanges avec le Pérou : d’une manière générale, depuis 2012, les échanges entre l’UE et le Pérou ont diminué en valeur, comme l’ensemble des échanges péruviens :

• les importations du Pérou en provenance de l’UE ont enregistré un recul de 4% en 2014 par rapport à 2012 (passant de 3.891 millions EUR à 3.716 millions EUR). Cette baisse correspond à la réduction générale des importations du Pérou (3%). Cependant, la diminution a essentiellement concerné les produits importés en franchise de droits NPF (10% de réduction). La plus forte baisse des importations du Pérou en provenance de l’UE s’observe pour les produits minéraux (25%) et les métaux communs (25%) même si, en chiffres absolus, le recul le plus important est celui des machines et appareils (159 millions EUR, soit 9%). À l’inverse, les augmentations les plus importantes ont concerné les objets d’art (184%), les animaux vivants et produits du règne animal (47%) et les produits des industries alimentaires (46%) ;
• les importations de l’UE en provenance du Pérou ont reculé de 21%, passant de 6.072 millions EUR en 2012 à 4.789 millions EUR en 2014. Les produits minéraux présentent un recul notable (baisse de 38%), imputable à la chute des prix des minéraux au niveau mondial; il en va de même des perles, pierres gemmes ou similaires et métaux précieux (recul de 75%). À l’inverse, les animaux vivants et produits du règne animal (poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques), ont connu une augmentation notable, et les produits du chapitre 08 (fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons) une forte hausse (38%).

Évolution des échanges avec la Colombie : la part de l’UE dans les importations colombiennes a augmenté entre 2012 et 2014 et la valeur des exportations colombiennes vers l’UE a progressé en 2014, après une baisse en 2012 et 2013 : 

• les importations de la Colombie en provenance de l’UE ont enregistré une hausse importante entre 2012 et 2014, passant de 4.870 millions EUR à 6.602 millions EUR (soit une croissance de 36%). La plus forte hausse a été observée pour les produits déjà importés en franchise de droits NPF (accroissement de 1.133 millions EUR, soit 42%). Les augmentations les plus importantes ont été observées pour le matériel de transport (951 millions EUR, soit 146%), les produits chimiques (294 millions EUR, soit 22%) ainsi que les instruments de mesure et de musique (116 millions EUR, soit 42%) ;
• les importations de l’UE en provenance de Colombie ont connu une légère diminution, de 2%, entre 2012 et 2014, passant de 8.040 millions EUR à 7.867 millions EUR, en particulier en raison de la chute des importations de produits en franchise de droits NPF (de 197 millions EUR). La seule baisse notable a été celle des métaux communs et ouvrages en ces métaux (265 millions EUR, soit 78%). Elle est presque entièrement imputable au chapitre 72 (fonte, fer et acier), qui a reculé de 88%. À l’inverse, des augmentations importantes ont été enregistrées pour les produits du règne végétal (5%) et pour les graisses animales ou végétales (66%). La plus forte progression (soit 28%) a été affichée par les produits du chapitre 09 (café, thé, maté et épices).

Le fait que 526 entreprises colombiennes et 1.133 entreprises péruviennes ont exporté pour la première fois vers l’UE depuis l’entrée en vigueur de l’accord est salué comme une évolution positive, d’autant plus qu’il s’agit souvent de PME. Les programmes de développement de l’UE destinés à soutenir la mise en œuvre de l’accord visent à renforcer cette tendance.

2) Commerce des services et investissements directs étrangers (IDE) : seule une analyse limitée a pu être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013. En 2013,

• le stock d’IDE de l’UE au Pérou s’élevait à 7.678 milliards EUR et le stock d’IDE du Pérou dans l’UE à 218 millions EUR ;
• le stock d’IDE de l’UE en Colombie s’élevait à 15.622 milliards EUR et le stock d’IDE de la Colombie dans l’UE à 3.839 milliards EUR. 

3) Obligations en matière de commerce et de développement durable : le rapport note que les mécanismes de mise en œuvre du chapitre de l’accord portant sur le commerce et le développement durable, qui correspond à une priorité de l’UE, sont désormais mis en place et bénéficient d’une participation réelle de la société civile.

• La Colombie a fait état de progrès dans le domaine du dialogue social et le Pérou a présenté la stratégie mise au point en matière de prévention et d’éradication du travail des enfants, ainsi que de formalisation du travail.
• La Colombie a également décrit son plan national de développement, qui comprend une stratégie transversale pour la croissance verte, son plan national pour des entreprises vertes et sa politique de marchés publics durables. Le Pérou, quant à lui, a présenté son programme d’action environnementale pour 2015-2016.

4) Activités de suivi visées dans le règlement n°19/2013: conformément à ce règlement, la Commission surveille l’évolution des importations de bananes en provenance de Colombie et du Pérou. Au moment de la rédaction du rapport, la Commission n’avait ouvert aucune enquête de sauvegarde ni introduit des mesures de surveillance préalables et n’avait reçu aucune demande en ce sens.

En ce qui concerne le mécanisme de stabilisation pour les bananes, le rapport note que le prix de gros moyen des bananes fraîches sur le marché de l’UE n’a pas connu de changement notable. En outre, rien n’indique que la stabilité du marché de l’UE ou la situation des producteurs de l’UE aient été affectées par l’accroissement des exportations péruviennes. Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée. La surveillance étroite des importations de bananes et l’évaluation de la situation du marché s’avèrent dès lors efficaces.

En conclusion, la Commission estime que si le processus de mise en œuvre de l’accord est satisfaisant dans la plupart des domaines, certains problèmes doivent toutefois être résolus rapidement, par exemple le respect par le Pérou de ses obligations en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires, ou la taxation des spiritueux, principalement en Colombie mais également au Pérou. Le respect des engagements de la Colombie en matière d’accès aux marchés publics au niveau sous-central suscite également quelques préoccupations.

La Commission continuera à mettre l’accent sur les mesures destinées à garantir la mise en œuvre intégrale de l’accord dans tous ses aspects au profit des échanges et des investissements réciproques, en étroite coopération avec les pays partenaires.