Résolution sur l'ouverture de négociations d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

2015/2932(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 479 voix, 123 voix contre et 17 abstentions, une résolution préparée par sa commission du commerce international sur l'ouverture de négociations d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le Parlement rappelle que l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande mènent actuellement des négociations multilatérales pour libéraliser davantage le commerce des biens environnementaux (accord sur les biens environnementaux) et le commerce des services (accord sur le commerce des services).

Il souligne l'importance d'un renforcement des relations entre l'Union et la région Asie-Pacifique pour la croissance économique européenne et salue l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour leur engagement résolu et constant en faveur du système commercial multilatéral.

Le Parlement estime que la négociation de deux accords de libre-échange modernes, ambitieux, équilibrés et complets avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande représente une voie pragmatique pour le renforcement des partenariats bilatéraux. Le résultat des négociations doit constituer un modèle pour une nouvelle génération d'accords de libre-échange.

Il demande à la Commission d'étudier de manière approfondie les nouvelles perspectives que suppose, en matière d'accès au marché pour les opérateurs économiques européens, notamment les PME, la conclusion éventuelle d'accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour les députés, tout accord ambitieux entre ces trois économies développées doit couvrir, de manière adéquate, l'investissement, le commerce des biens et services (en s'inspirant des récentes recommandations du Parlement européen en termes de marge de manœuvre et de secteurs sensibles). Il doit aussi couvrir le commerce en ligne, les marchés publics, l'énergie, les entreprises d'État, la concurrence, la lutte contre la corruption, des aspects réglementaires tels que les barrières sanitaires et phytosanitaires, la recherche technologique et notamment les besoins des PME, ainsi que d’autres matières sectorielles pertinentes.

Les PME devraient à elles seules constituer un chapitre séparé de ces accords.

Agriculture : le Parlement observe que l'agriculture est un secteur très sensible et que des résultats finaux et équilibrés dans l'agriculture et la pêche doivent tenir dûment compte des intérêts de tous les producteurs européens, par exemple de viande, de produits laitiers, de sucre, de céréales et de textiles, et des producteurs dans les régions ultrapériphériques.

En conséquence, le Parlement en appelle à des mesures de sauvegarde bilatérales efficaces afin d'empêcher un pic d'importations qui porterait, ou risquerait de porter, gravement préjudice aux producteurs européens ultrapériphériques. La protection des droits de propriété intellectuelle, y compris des indications géographiques devrait également être expressément prévue.

Enfin, le Parlement appelle la Commission à n'entamer les négociations avec l'Australie et avec la Nouvelle-Zélande qu'une fois que toutes les parties se seront engagées, dès le départ, à ce que les négociations se déroulent de manière parfaitement transparente et dans le respect des meilleures pratiques établies lors d'autres négociations, en s'appuyant sur un dialogue permanent avec les partenaires sociaux et la société civile.