La Commission a présenté un rapport sur la mise en uvre de laide financière aux pays et territoires doutre-mer (PTOM) au titre du 11e Fonds européen de développement en application de la décision dassociation outre-mer.
Pour rappel, lUnion fournit une aide financière aux PTOM dans le cadre de lassociation principalement par lintermédiaire du Fonds européen de développement (FED), doté dune enveloppe de 364,5 millions EUR allouée au titre du 11e FED-PTOM pour la période de programmation 2014-2020.
À ce stade de la mise en uvre, le présent rapport met laccent sur lorientation et la conception des programmes. À mesure que la mise en uvre opérationnelle saccélérera et que des données deviendront disponibles, les futurs rapports porteront progressivement sur les résultats et les effets de laide, comme cela est précisé dans la décision.
Processus de programmation du 11e FED-PTOM : la décision dassociation outre-mer établit un processus de programmation propre aux PTOM : concrètement, la programmation est organisée autour dun processus à une seule étape, lélaboration dun document de programmation, composé de deux volets: a) la stratégie de réponse de lUE et b) le(s) document(s) daction. Les PTOM restent les premiers responsables de lélaboration des documents de programmation, notamment en ce qui concerne les priorités sur lesquelles se fondent leurs stratégies et pour ce qui est de garantir la consultation au niveau local.
Des orientations spécifiques ont été fournies aux PTOM à lappui de différents aspects du processus de programmation pour la période 2014-2020:
En outre, des consultations approfondies ont été menées entre les PTOM et la Commission. Des séminaires spécifiques ont été organisés pour permettre une réflexion sur les priorités et objectifs communs. Des conférences PTOM régionales ont eu lieu dans la région de locéan Pacifique et dans les Caraïbes et ont débouché sur des propositions concrètes concernant les secteurs de concentration potentiels. Un groupe de travail de partenariat sur lenvironnement et le changement climatique a été mis en place en janvier 2015.
Le processus de programmation est également activement soutenu par la fourniture dune assistance technique. À ce jour, treize pays et territoires ont bénéficié dune telle assistance technique ou sont en passe den bénéficier.
Situation en 2015: le rapport constate que les consultations et lassistance technique fournie ont permis denregistrer des progrès notables en 2015 en ce qui concerne les phases initiales de la programmation.
Pour les dotations territoriales, lappui budgétaire a été proposé comme mode de mise en uvre par la plupart des PTOM.
Les secteurs de concentration proposés pour les dotations territoriales sont regroupés autour de thèmes clés, qui couvrent essentiellement:
Les propositions concernées pour les secteurs de concentration sont les suivantes:
Dans le cadre de la facilité dinvestissement PTOM, une enveloppe de 5 millions EUR est gérée par la BEI pour financer des bonifications dintérêts et une assistance technique (au titre du 11e FED-PTOM). La BEI a conclu un accord de prêt avec la Nouvelle-Calédonie en 2015, octroyant une bonification dintérêts de 20 millions EUR pour un projet de modernisation dun hôpital.
Perspectives : au vu des progrès accomplis jusquà présent, la Commission estime que ladoption de décisions de financement et lapprobation de documents de programmation pour les PTOM au cours du quatrième trimestre de 2016 restent un objectif réaliste.
Toutefois, pour que le calendrier fixé puisse être respecté, les PTOM devront faire en sorte que les projets de documents de programmation soumis soient de haute qualité et soient basés sur des programmes bien conçus et des cadres stratégiques locaux solides. La Commission insiste en particulier sur la nécessité daméliorer la coordination par les PTOM concernés dans le cas des programmes régionaux et thématiques.