Maladies animales transmissibles

2013/0136(COD)

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale).

Le Parlement a approuvé la position du Conseil en première lecture. Il a également approuvé une déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la résistance aux antimicrobiens, annexée au projet de résolution.

S’appuyant la communication de la Commission intitulée «Plan d’action pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens», cette déclaration commune invite les États membres à s’engager à recueillir des données pertinentes, comparables et suffisamment détaillées sur l’administration effective de médicaments antimicrobiens aux animaux et à transmettre ces données à la Commission. Le but est de parvenir à une administration plus prudente de médicaments antimicrobiens aux animaux et ainsi de contribuer à la réduction du risque de résistance aux antimicrobiens.

Les députés ont également pris note de deux déclarations de la Commission par lesquelles cette dernière :

  • s’engage à publier à intervalles réguliers un rapport sur l’administration de médicaments antimicrobiens aux animaux dans l’UE en se fondant sur les données transmises par les États membres ;
  • affirme qu’elle est décidée - bien que le règlement proposé ne contienne pas de dispositions régissant spécifiquement le bien-être des animaux -, à tenir pleinement compte du bien-être des animaux. Le droit de l'Union est bien étoffé en ce qui concerne le bien-être des animaux, s'appliquant à diverses espèces (poulets de chair, poules pondeuses, porcs, veaux) ou activités (élevage, transport, abattage, recherche, etc.). La Commission s’engage à veiller à la mise en œuvre intégrale et à l’étoffement de la législation européenne existante dans ce domaine.