Résolution sur la situation en Érythrée

2016/2568(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Érythrée.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Après l’espoir suscité par l'indépendance acquise contre l'Éthiopie en 1993 au sein de la communauté internationale et dans la population érythréenne, la répression n’a fait que s’accentuer et les violations des droits de l'homme se sont multipliées. Selon le rapporteur spécial des Nations unies, la situation des droits de l'homme en Érythrée compte parmi les pires au monde, avec des violations quotidiennes des droits de l'homme et aucune amélioration constatée ces dernières années.

Trois grands domaines de préoccupation ont été recensés, à savoir: la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à un logement convenable; le trafic et la traite des êtres humains; et le nombre croissant de mineurs non accompagnés, qui font partie des plus de 5.000 personnes fuyant chaque mois le pays. Par ailleurs, l'Érythrée occupe la 186e place sur 188 pays repris dans l'indice de développement humain pour l'année 2015, selon le rapport sur le développement humain de 2015 du programme de développement des Nations unies.

Situation des droits de l’homme : le Parlement a pris acte avec une grande inquiétude de la situation déplorable des droits de l'homme et de l'absence totale d'état de droit et de liberté des médias en Érythrée. Il souligné la nécessité de donner la priorité à la lutte contre le déficit de justice, à la gouvernance démocratique et à la restauration de l'état de droit en mettant fin à un régime autoritaire fondé sur la crainte de détentions arbitraires et au secret, de la torture et d'autres violations des droits de l'homme, dont certaines peuvent constituer des crimes contre l'humanité.

Le gouvernement de l'Érythrée a été invité à :

  • libérer immédiatement et sans condition les parlementaires, les journalistes, les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience;
  • mettre un terme au système de service national à durée indéterminée en démobilisant les appelés ayant effectué leur service obligatoire de 18 mois, ainsi qu'au travail obligatoire pour les appelés au-delà de cette période, à prévoir l'objection de conscience, et à mettre fin à l'obligation pour tous les écoliers de passer leur dernière année de scolarité dans un camp d'entraînement militaire ;
  • mettre fin à l'établissement de la « culpabilité par association » qui vise les membres de la famille de personnes qui se soustraient au service national, cherchent à fuir l'Érythrée ou omettent de payer la taxe sur le revenu de 2 % imposée par le gouvernement aux expatriés érythréens ;
  • renforcer la protection des droits des femmes, y compris en prenant des mesures supplémentaires pour lutter contre les pratiques telles que les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, et à mettre un terme à l'impunité en cas de violences sexuelles ;
  • mettre en œuvre immédiatement la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale sur les droits civils et politiques et de la charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples.

Aide au développement : les députés ont estimé que la décision du Fonds européen de développement (FED) d'adopter le programme indicatif national pour l'Érythrée en dépit de l'opposition du Parlement est la manifestation d'un déficit démocratique et compromet gravement le rôle du Parlement, qui est d'assurer la mise en œuvre effective des objectifs de développement de l'Union européenne. Les députés ont demandé que le Parlement soit investi de pouvoirs de contrôle sur le FED au moyen d'un accord interinstitutionnel contraignant au titre de l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Le Parlement a pris acte prend acte de l'affectation de 200 millions d'euros au cours des cinq prochaines années au programme indicatif national au titre du 11e Fonds européen de développement, afin de contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement socio-économique, d'attaquer les causes économiques et politiques de l'émigration et de financer des projets portant sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la gouvernance économique.

La Commission a été invitée à s'assurer que les fonds alloués ne vont pas au gouvernement érythréen, mais sont strictement utilisés pour couvrir les besoins de la population érythréenne en matière de développement, de démocratie, de droits de l'homme, de gouvernance et de sécurité, ainsi que la liberté d'expression, de la presse et de réunion. L'Union européenne devrait pour sa part assurer la conditionnalité de l'aide récemment consentie et veiller à ce que le programme indicatif national aide l'Érythrée à procéder à une réorientation majeure de sa politique énergétique de manière à rendre l'énergie accessible à tous.

Le Parlement a appelé la communauté internationale à exercer des pressions sur le gouvernement érythréen pour permettre l'apport d'une aide étrangère en faveur des communautés fragilisées avant que la crise ne s'amplifie. Il a demandé à l'Union de prendre des mesures urgentes et efficaces pour aider le peuple érythréen à renforcer sa résilience face au phénomène El Niño afin de garantir la sécurité alimentaire ainsi que l'accès à l'eau et à l'assainissement. Il a en outre encouragé la Commission à obtenir des garanties claires de la part du gouvernement érythréen qu'il mettra en œuvre des réformes démocratiques et veillera au respect des droits de l'homme.