La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport conjoint de Roberta METSOLA (PPE, MT) et Kashetu KYENGE (S&D, IT) sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne.
Faire face à un désastre humanitaire : les députés mettent en évidence le fait qu’en 2015, quelque 1,83 million de personnes ont été appréhendées alors qu'elles tentaient de franchir clandestinement les frontières extérieures de l'Union (contre 282.500 en 2014) et que 1,4 million de demandes de protection internationale ont été introduites dans l'UE, en Norvège et en Suisse, avec des chiffres en constante augmentation depuis avril 2015.
Rappelant l’importance du principe fondamental de solidarité auquel est attachée l’Union européenne, en matière de migration, les députés partent du principe que le sauvetage des vies doit être une priorité absolue et qu'il est essentiel que des fonds suffisants soient alloués, au niveau de l'Union et des États membres, aux opérations de recherche et de sauvetage.
Toutefois les députés estiment qu’il convient de faire une claire distinction entre les personnes qui se sont introduites clandestinement dans l'UE et celles qui sont victimes de traite, en proposant des mesures ciblées.
Les députés précisent par ailleurs que l'admission humanitaire peut être complémentaire de la réinstallation lorsqu'il y a lieu d'accorder d'urgence une protection, souvent temporaire, aux personnes les plus vulnérables, telles que les mineurs non accompagnés ou les réfugiés qui présentent un handicap.
Pour une révision du règlement de Dublin III : les députés soulignent que le système d'asile actuel ne tient pas correctement compte des pressions migratoires particulières auxquelles sont confrontés les États membres aux frontières extérieures de l'UE. Ils demandent des changements pour garantir l'équité, la responsabilité partagée, la solidarité et le traitement rapide des demandes.
L'échec à ce jour du système d'asile européen face au nombre croissant d'arrivées de migrants demande une réforme radicale des règles dites de Dublin. Ainsi, certains estiment que depuis sa création, le système de Dublin tel qu'il est mis en œuvre, n'a pas permis de définir des critères objectifs et équitables pour la répartition des responsabilités entre États membres. En réalité, le véritable objectif du règlement était de se cantonner à octroyer la responsabilité d’une demande d’asile à un seul État membre. Ils recommandent dès lors que les critères sur lesquels s'appuient les décisions relatives à la relocalisation soient intégrés directement dans les règles fondamentales de l'Union pour la répartition des responsabilités.
Les députés font observer qu'une des options envisageables aux fins de la refonte du système de Dublin est la mise en place d'un système centralisé de collecte des demandes au niveau de l'Union dans le cadre duquel chaque demandeur d'asile serait considéré comme une personne cherchant l'asile dans l'Union de manière générale et non dans un État membre en particulier, ainsi que d'un système centralisé de répartition des responsabilités au regard des demandeurs d'asiles. Ils proposent qu'un tel système établisse des seuils relatifs par État membre au-delà desquels aucune nouvelle responsabilité ne pourrait être attribuée à un État membre avant que les autres n'aient atteint leur propre seuil, ce qui pourrait éventuellement contribuer à décourager les mouvements secondaires, car tous les États membres participeraient pleinement au système centralisé et ne détiendraient plus de responsabilité individuelle au regard du renvoi de demandeurs vers d'autres États membres. Les députés estiment qu'un tel système pourrait s'appuyer sur un certain nombre de points d'accès ("hotspots") à partir desquels la répartition dans l'Union aurait lieu et soulignent que tout nouveau système de répartition des responsabilités doit respecter les principes d'unité familiale et d'intérêt supérieur de l'enfant.
Relocalisation et réinstallation : le rapport invite les États membres à respecter leurs obligations concernant les mesures de relocalisation d'urgence, soulignant qu'à la date du 3 mars 2016, seuls 338 demandeurs d'asile sur 39.600 qui attendaient d'être relocalisés depuis l'Italie vers d'autres pays de l'UE l'ont réellement été et que seuls 322 sur 66.400 ont été relocalisés à partir de la Grèce.
En matière de réinstallation, les députés précisent que l'UE a besoin d'un dispositif législatif contraignant et obligatoire, ajoutant que pour avoir un impact, cette approche doit prévoir la réinstallation d'un nombre significatif de réfugiés par rapport au nombre total de demandeurs d'asile dans l'Union.
Sur le fonctionnement des points d'accès ("hotspots"), les députés demandent qu'une aide technique et financière soit octroyée aux États membres de première arrivée, comme l'Italie et la Grèce, afin de leur permettre d'enregistrer tous les migrants.
Schengen : les députés prennent acte de la proposition faite le 15 décembre 2015 par la Commission de réviser de manière ciblée le code frontières Schengen en soumettant tous les ressortissants de l'Union (et pas uniquement les ressortissants de pays tiers) à des vérifications systématiques en interrogeant les bases des données pertinentes aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Ils rappellent au passage le fait que l’espace Schengen est l’une des réalisations majeures de l’intégration européenne qui a été mise à mal par la crise des réfugiés issus de Syrie en divers points des frontières extérieures de l’Union. En conséquence, certains États membres ont décidé de fermer leurs frontières intérieures ou ont réintroduit des contrôles temporaires, ce qui inquiète les députés dans la mesure où ces mesures remettent en question le bon fonctionnement de l'espace Schengen.
Retours : en matière de retours, enfin, les députés préconisent des accords de "réadmission" à l'échelle européenne qui devraient passer avant les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers. Ils insistent sur le fait que le retour de migrants devrait uniquement être effectué si le pays dans lequel ils sont renvoyés est sûr pour eux.