La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2014.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:
Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, les procédures de passations de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ainsi qu’en matière d’audit interne.
Ils relèvent par ailleurs que l'Agence a recherché activement des synergies potentielles avec d'autres agences. Ils observent en particulier que l'Agence partage son centre de continuité des opérations à Madrid avec l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et avec l'Agence européenne de contrôle des pêches ainsi qu’avec l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies dans le domaine des ressources humaines, des infrastructures et des TIC.
Enfin, les députés insistent sur la contribution de l'Agence à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution par les navires en Europe et à l'aide apportée aux États membres et à la Commission dans l'application du droit international et de l'Union. Ils regrettent qu'en dépit de l'extension de ses compétences, des mesures de réduction des effectifs et de coupes budgétaires soient entrées en application en 2014. Ils saluent la collaboration de l'Agence avec d'autres agences européennes au sujet de la crise des réfugiés, et réaffirment la nécessité de doter l'Agence des ressources financières, matérielles et humaines dont elle a besoin pour mener à bien ses missions avec efficacité, notamment lorsqu'elle mène des activités d'importance vitale hors de son mandat, par exemple en mettant à disposition son savoir-faire, un soutien opérationnel et son personnel dans le contexte de la gestion de la crise des réfugiés.