Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Derek VAUGHAN (S&D, RU)   concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour l'exercice 2014.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif du Bureau sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2014.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Bureau pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Bureau. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences:

• États financiers du Bureau d’asile: les députés constatent que le budget définitif du Bureau pour l'exercice 2014 était de 15.663.975 EUR dont 94% à charge du budget de l'Union.
• Légalité et la régularité des opérations : les députés relèvent que le Bureau a reporté des crédits d'engagements pour un montant de 1,3 million EUR ne correspondant à aucun engagement juridique. Ils rappellent au Bureau que ceci constitue une infraction aux dispositions du règlement financier et prennent acte de la décision du Bureau de corriger ces reports irréguliers dans le système de gestion budgétaire en 2015, l'exercice financier 2014 étant déjà clos.
• Gestion budgétaire et financière : les députés attirent l'attention sur le fait que 1.062 paiements ont été exécutés après la date fixée par le règlement financier, ce qui représente une augmentation de 10,6% par rapport à 2013. Ils insistent sur la constance des retards avec lesquels les paiements sont effectués et appellent le Bureau à informer l'autorité de décharge des mesures qui ont été prises pour résoudre ce problème.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits et contrôles internes.

Enfin d’une manière générale, les députés prennent acte des difficultés de gestion de la crise actuelle des réfugiés et reconnaissent qu'il est probable que les missions de l'agence s'étendent encore et qu'une augmentation en conséquence de son budget et de ses effectifs sera nécessaire. Ils demandent dès lors à l'agence de déployer davantage d'efforts, d'améliorer sa gestion budgétaire et de présenter un plan d'action pour obtenir les meilleurs résultats possibles au cours des prochaines années.