Le Parlement européen a adopté par 651 voix pour, 8 contre et 53 abstentions, une résolution sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Préserver la diversité biologique : les députés ont souligné que la préservation et la conservation de la diversité biologique marine était une préoccupation commune pour toute l'humanité, et quelles devraient être traitées comme telle. Le document final de la Conférence des Nations unies sur le développement durable, organisée à Rio de Janeiro en 2012, a souligné que la protection et la gestion des ressources naturelles étaient à la fois les objectifs premiers et les préalables indispensables du développement durable.
La résolution a rappelé que les océans jouaient un rôle réel dans nombre des systèmes de la Terre, y compris le climat et les conditions météorologiques et quils sont le théâtre où se déploie un large éventail d'activités humaines, notamment dans les domaines de la pêche, de l'énergie, des transports et du commerce. 64% des mers, notamment la haute mer et les grands fonds marins, sont des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale des États et sont régies par le droit international. Or, moins de 1% des zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale sont protégées par la mise en place de zones maritimes protégées.
Pour un instrument international juridiquement contraignant : l'Union joue un rôle clé dans la gouvernance mondiale des mers et océans et jouit d'une influence majeure sur la scène internationale en matière de pêche. Pour les députés, ce rôle d'acteur de premier plan implique pour l'Union la responsabilité d'adopter une politique proactive en matière de préservation de la biodiversité marine à l'échelle mondiale.
Le Parlement a dès lors salué la décision de l'Assemblée générale des Nations unies d'élaborer, au titre de la CNUDM, un instrument international juridiquement contraignant relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Il a insisté sur l'importance de respecter l'objectif prévu d'en finaliser la rédaction pour fin 2017.
Améliorer la gouvernance des océans : les députés ont estimé que l'Union européenne et la communauté internationale devraient agir en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine en mettant en application, entre autres des concepts modernes et durables de gestion de l'écosystème marin, ainsi que des principes de gouvernance des océans, au moyen :
Compte tenu du fait que l'industrie et le marché de la pêche européens occupent une place de premier ordre, le Parlement a encouragé la Commission à mettre en avant les répercussions des activités humaines, y compris de la pêche sur la biodiversité dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, à assurer la coordination à cet égard et à garantir que cette question soit traitée dans le cadre du nouvel accord international. Il a insisté sur la nécessité de renforcer l'application de la législation existante et de développer les outils de gestion nécessaires pour en garantir la cohérence et l'homogénéité.
La Commission a été invitée à :
Nouveau mécanisme institutionnel : le Parlement a invité la Commission et les États membres à promouvoir, dans les limites du mandat du nouvel accord international au titre de la CNUDM, l'élaboration d'un nouveau mécanisme institutionnel prévoyant une évaluation préalable de l'incidence sur l'environnement dans le cas des activités susceptibles d'affecter de manière significative l'environnement marin, en s'appuyant dans la mesure du possible sur une base scientifique solide. Ces activités devraient être assorties de suivis environnementaux et socioéconomiques détaillés.
Pays en développement : le nouvel accord international devrait tenir compte des besoins spécifiques des pays en développement, en particulier les petits États insulaires, en matière de renforcement des capacités nécessaires à la concrétisation des objectifs de la communauté internationale concernant les zones marines protégées.
Les députés ont souligné que les mers et les océans avaient un potentiel de croissance bleue qui restait largement inexploité, par exemple dans les domaines des énergies renouvelables et des produits pharmaceutiques, et qui pourrait aussi être considéré comme une piste de développement valable pour les pays en voie de développement.
Enfin, étant donné que le problème écologique des déchets de plastique en mer constitue une menace directe pour la biodiversité maritime, le Parlement a demandé que l'Union européenne joue un rôle moteur dans l'élimination des déchets de plastique en mer et que la recherche dans ce domaine soit financée dans le cadre de L«économie bleue».