Le Parlement européen a adopté par 374 voix pour, 225 contre et 102 abstentions, une résolution sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011.
Les députés ont rappelé que le glyphosate est aujourd'hui l'herbicide systémique dont le volume de production est le plus élevé au monde. Son utilisation sur la planète a été multipliée par un facteur de 260 au cours des quarante dernières années, passant de 3.200 tonnes en 1974 à 825.000 tonnes en 2014. L'agriculture représente une proportion de 76% de l'utilisation du glyphosate dans le monde. Cette substance est également abondamment employée dans la sylviculture, dans l'aménagement urbain et dans l'horticulture.
En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate parmi les substances «probablement cancérogènes pour l'homme» (groupe 2A). En novembre 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un examen par les pairs sur le glyphosate. Cet examen a abouti à la conclusion qu'il était improbable que cette substance constitue une menace cancérogène pour l'homme et que les données disponibles ne justifiaient pas sa classification parmi les substances au potentiel cancérogène au sens du règlement (CE) n° 1272/2008.
Dans son projet de règlement d'exécution, la Commission propose, sur la base d'une évaluation scientifique réalisée par le BfR et l'EFSA, d'autoriser le glyphosate jusqu'au 30 juin 2031, soit pour la période maximale possible, pour tout usage, moyennant une restriction pour l'un de ses coformulants et l'élaboration, par les États membres, d'une liste des coformulants non autorisés dans les produits phytosanitaires, sans conditions d'utilisation contraignantes et sous réserve uniquement d'informations confirmatives quant à ses effets perturbateurs sur le système endocrinien.
Le Parlement est d'avis que le projet de règlement d'exécution de la Commission ne permet pas de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, n'applique pas le principe de précaution et excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1107/2009. Il a demandé à la Commission de soumettre un nouveau projet de règlement d'exécution qui soit plus attentif à l'utilisation durable d'herbicides contenant du glyphosate.
La Commission été appelée à :
De plus, la Commission ne devrait pas approuver une quelconque utilisation du glyphosate :
Les députés ont jugé inacceptable la pratique connue sous le nom de «green burndown» dans laquelle le glyphosate est utilisé aux fins de la «dessiccation», c'est-à-dire pour tuer la plante cultivée préalablement à la récolte afin d'accélérer la maturation et de faciliter la récolte. Ils ont souligné que cette pratique avait non seulement des effets néfastes sur la biodiversité, mais qu'elle conduisait aussi à une augmentation considérable des niveaux de résidus présents dans les produits finaux récoltés et augmentait ainsi l'exposition humaine par voie alimentaire.
La Commission a été invitée à : i) réaliser une étude, en collaboration avec des experts des États membres, destinée à évaluer l'utilisation de produits phytosanitaires par des non-professionnels, ii) formuler des propositions, élaborer des formations et des agréments pour les professionnels et iii) imposer des limites rigoureuses à l'utilisation de produits qui contiennent la substance active glyphosate avant les récoltes.
Enfin, le Parlement a invité la Commission et les États membres à financer la recherche et l'innovation en matière de solutions viables et rentables visant à remplacer les pesticides afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement.