Résolution sur le rapport 2015 relatif à l'Albanie

2015/2896(RSP)

Le Parlement européen une résolution déposée par la commission des affaires étrangères sur le rapport 2015 relatif à l'Albanie.

Le Parlement a salué les progrès réguliers accomplis par l'Albanie dans les réformes qu'elle mène autour des objectifs prioritaires fixés pour l'ouverture des négociations d'adhésion. Il a encouragé le gouvernement, le Parlement et les partis politiques à ne pas relâcher le rythme des réformes. Il a jugé primordial, dans les réformes, de réaliser des progrès, en particulier dans les domaines de l'état de droit, de la justice, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, de l'administration publique et des droits fondamentaux. L’Albanie devrait redoubler d'efforts dans ces domaines et dans les autres domaines prioritaires clés pour permettre l'ouverture des négociations d'adhésion et consolider sa transition démocratique.

Système judiciaire : le Parlement a recommandé à la Commission de suivre étroitement le progrès de la réforme de la justice en Albanie. Il l’a encouragée à présenter un rapport au Parlement et au Conseil dès que cette réforme aura atteint un stade suffisant et à tenir compte des conclusions y afférentes, ainsi que des progrès réalisés dans les domaines prioritaires, lorsque la Commission examinera l'opportunité de recommander l'ouverture de négociations d'adhésion.

Les députés ont souligné la nécessité de corriger les lacunes qui affectent actuellement le fonctionnement de la justice, telles que sa dépendance vis-à-vis des autres branches du pouvoir, l'ingérence du politique, la justice sélective et la faible responsabilisation, la forte corruption, l'inefficacité des mécanismes de contrôle, le manque de moyens, la longueur générale des procédures et le manque évident d'application de critères professionnels dans la nomination et la promotion des magistrats.

Ils ont aussi souligné la nécessité d'accroître la transparence et d'appliquer les recommandations en la matière émise par le groupe d'États contre la corruption (GRECO) dans son quatrième rapport d'évaluation sur la prévention de la corruption visant les juges et procureurs.

Lutte contre la corruption : le Parlement s’est dit préoccupé par l'ampleur de la corruption notamment dans l'enseignement, la santé, la justice, les marchés publics, les concessions de partenariats public-privé, le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'aménagement du territoire, les collectivités locales et la fonction publique.

Tout en saluant l'adoption de la stratégie nationale de lutte contre la corruption pour 2015 à 2020, le Parlement a invité les autorités compétentes à obtenir de meilleurs résultats en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations dans les affaires de corruption à tous les niveaux, à faire appliquer rigoureusement la législation anticorruption et à renforcer l'indépendance des services de lutte contre la corruption et leur coopération. Les députés sont convaincus qu'en avançant, la réforme de la justice devrait améliorer notablement la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Crime organisé : tout en prenant acte de la détermination du gouvernement à lutter contre la criminalité organisée, qui a débouché sur une série d'opérations répressives de grande ampleur, le Parlement s’est montré inquiet devant le petit nombre de condamnations définitives. Il a souligné l’importance d'approfondir la coopération entre le parquet et les services de police et de veiller à l'efficacité du suivi judiciaire et demandé que des moyens suffisants soient attribués à la police et au parquet pour lutter contre la criminalité organisée. Le trafic reste un problème important pour l'Albanie et les autorités compétentes devraient intensifier leur lutte contre la production et le trafic de drogues et de stupéfiants.

Administration publique : les députés ont salué l'adoption de la stratégie de réforme de l'administration pour 2015 à 2020 et de son plan d'action pour la période 2015-2017, ainsi que la stratégie de réforme de la gestion des finances publiques pour 2014 à 2020. Ils ont pris acte prend des efforts consentis pour rendre l'administration publique plus à l'écoute des citoyens et ont encouragé le gouvernement à poursuivre l'action qu'il mène pour améliorer l'appareil administratif, dépolitiser l'administration et lutter contre la corruption dans la fonction publique, ainsi qu'à perfectionner les procédures de recrutement selon les principes du mérite et de la performance.

Presse et médias : réaffirmant l'importance capitale que revêt l'existence d'un service public de radio et de télévision professionnel, indépendant et pluraliste et de médias privés, le Parlement a jugé juge préoccupante la large diffusion de l'autocensure chez les journalistes, que l'on empêche parfois physiquement de couvrir certains événements spécifiques et qui sont agressés et menacés en raison de leur travail, de même que l'interférence directe dans l'autonomie rédactionnelle.

Développement économique : le Parlement a relevé que l'Albanie était moyennement préparée à la mise en place d'une économie de marché viable. Il a jugé préoccupant le fort taux de chômage, notamment du chômage des jeunes et du chômage de longue durée (qui représente plus de 50% de l'ensemble du chômage), même si le taux d'emploi connaît une embellie. Il reste inquiet face à l'ampleur et à la persistance des faiblesses qui affectent l'état de droit, l'environnement réglementaire, le respect des droits de propriété et la lutte contre la corruption qui sont autant d'obstacles à l'amélioration de l'environnement des entreprises.

Enfin, le Parlement s’est réjoui que l'Albanie soit déterminée à lutter contre la radicalisation et le terrorisme et qu'elle ait adopté des stratégies et un plan d'action dans le domaine de la sécurité. Il a toutefois constaté avec inquiétude que l'Albanie, comme d'autres pays, était touchée par le fléau du retour des combattants étrangers, de la radicalisation islamiste et de l'extrémisme violent qui devraient  être combattus par l'élaboration d'une politique efficace.