La Commission présente un 2ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Ce dernier fait suite au 1er rapport présenté le 16 mars 2016 et qui résume les problèmes recensés et les enseignements tirés au cours des premiers mois de mise en uvre des programmes de relocalisation et de réinstallation. Il propose notamment des recommandations et des actions à court terme pour améliorer leur mise en uvre.
Le présent rapport fait quant à lui le point de la situation et évalue les actions qui ont été entreprises du 16 mars au 11 avril 2016 (période de référence) afin de tenir compte des recommandations formulées pour accélérer la mise en uvre des programmes de relocalisation et de réinstallation.
Il ressort essentiellement de ce rapport que depuis le 16 mars 2016, 9.928 personnes sont arrivées en Grèce. Par suite de la fermeture de la frontière entre la Grèce et lancienne République yougoslave de Macédoine, entre 50.000 et 56.000 personnes se sont retrouvées bloquées en Grèce et, selon les premières estimations du Haut Commissariat aux Réfugiés, 65 à 70% d'entre elles possédaient lune des nationalités pouvant prétendre à une relocalisation. Par ailleurs, depuis la mi-mars 2016, plus de 8.564 migrants sont arrivés en Italie.
Le 18 mars 2016, lUnion européenne et la Turquie ont approuvé les mesures à prendre pour mettre fin à la migration irrégulière entre la Turquie et l'UE et se sont accordées sur une série de points daction. La déclaration UE-Turquie prévoit que tous les migrants en situation irrégulière qui arrivent en Grèce à partir du 20 mars 2016 peuvent être réadmis en Turquie et jette les bases du mécanisme dit «un pour un», en vertu duquel, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE.
Evolutions par rapport au 1er rapport : les progrès accomplis depuis le 1er rapport sur la relocalisation et la réinstallation sont globalement insatisfaisants :
- en ce qui concerne la relocalisation, la Commission avait fixé l'objectif de relocaliser 6.000 personnes au moins avant la publication du 2ème rapport. Or, cet objectif n'est pas atteint. Seules 208 personnes supplémentaires ont été relocalisées durant la période couverte par le rapport et seuls quelques États membres et États associés ont procédé à des relocalisations. Par conséquent, la mise en uvre des obligations en matière de relocalisation demeure une priorité pour alléger la pression qui s'exerce sur la Grèce et lItalie ;
- en ce qui concerne la réinstallation, sur les 22.504 personnes convenues, seules 5.677 ont été réinstallées à ce jour. Durant la courte période écoulée depuis le début de lapplication, le 4 avril 2016, de laccord énoncé dans la déclaration UE-Turquie, 79 personnes ont été réinstallées de la Turquie vers lUE en vertu du mécanisme dit «un pour un». Ce mécanisme confère un caractère encore plus prioritaire à l'accélération et à l'accroissement des efforts de réinstallation.
Étapes ultérieures : selon les estimations, entre 35.000 et 40.000 migrants se trouvant en Grèce seraient admissibles à une relocalisation, tandis que l'Italie connaît, elle aussi, une hausse des flux migratoires. Les États membres de relocalisation doivent remplir pleinement les obligations qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil en matière de relocalisation afin d'alléger la pression qui s'exerce sur les États membres situés en première ligne. La Commission invite donc instamment les États membres de relocalisation à intensifier considérablement leurs efforts pour répondre à lurgence humanitaire que connaît la Grèce et pour empêcher que la situation ne se détériore en Italie.
Dans ses conclusions, le Conseil européen a systématiquement appelé à une accélération des relocalisations. Les appels des chefs d'État ou de gouvernement doivent être suivis d'une action déterminée de la part des services nationaux compétents sur le terrain.
La Commission continuera à surveiller la mise en uvre des recommandations et des objectifs énoncés dans le 1er rapport et se réserve le droit dintervenir si les États membres ne respectent pas leurs obligations.
Parallèlement, il faut que les États membres respectent leurs engagements en matière de réinstallation. Il est notamment impératif dapporter un soutien en temps utile à la mise en uvre de laccord énoncé dans la déclaration UE-Turquie.
Le 20 avril, la Commission présentera un rapport sur la mise en uvre de cet accord, y compris sur les efforts de réinstallation réalisés dans le cadre de celui-ci.