Stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement

OBJECTIF : présenter une stratégie destinée à optimiser les systèmes de chauffage et de refroidissement dans les bâtiments et l'industrie.

CONTEXTE : l'élaboration d'une stratégie visant à rendre le secteur du chauffage plus efficace et durable fait partie des priorités de l’Union de l’énergie.

• Avec 50% de la consommation finale d’énergie en 2012, le chauffage et le refroidissement est le secteur énergétique le plus important de l’Union. Il devrait continuer à en être ainsi.  Les énergies renouvelables représentaient 18% de l'approvisionnement en énergie primaire destinée au chauffage et au refroidissement en 2012, contre 75% pour les combustibles fossiles. 
• 45% de l’énergie destinée au chauffage et au refroidissement dans l’UE est utilisée dans le secteur résidentiel, 37% dans l’industrie et 18% dans le secteur des services. La Commission estime qu’il est possible, dans chaque secteur, de réduire la demande, d'accroître l’efficacité et de recourir davantage aux sources d’énergie renouvelables.

Les bâtiments (et leurs occupants) sont les premiers consommateurs de chaleur et de froid. Le chauffage des locaux représente plus de 80% de la consommation de chaleur dans les pays où le climat est plus froid. Toutefois en Europe, les bâtiments sont anciens, ce qui pose divers problèmes:

• près de la moitié des bâtiments de l’UE possèdent des chaudières installées avant 1992 et dont le rendement est inférieur à 60%;
• 22% des chaudières à gaz, 34% des chauffages électriques directs, 47% des chaudières au fioul et 58% des chaudières à charbon ont dépassé leur durée de vie technique.

L’industrie représentait quant à elle plus d’un quart de la consommation finale d’énergie de l’UE en 2012, 73% de l'énergie utilisée dans ce secteur étant destinée au chauffage et au refroidissement. Si l’industrie européenne a réduit son intensité énergétique deux fois plus vite que les États-Unis depuis 2000, il reste un potentiel non négligeable. En utilisant les technologies existantes, la Commission estime qu’il est possible de réduire de 4 à 10% les coûts énergétiques dans l’industrie, avec des investissements amortis en moins de 5 ans.

Centrée sur les consommateurs, la stratégie envisagée devrait promouvoir des technologies modernes et des solutions innovantes qui permettront une transition vers des systèmes de chauffage et de refroidissement intelligents, efficaces et durables pouvant faire économiser de l'argent et de l’énergie aux entreprises et aux citoyens, améliorer la qualité de l’air, accroître le bien-être des individus et procurer des avantages à la société dans son ensemble.

CONTENU : la présente stratégie fournit un cadre qui doit permettre d'intégrer à la politique énergétique de l’UE un secteur du chauffage et du refroidissement efficace, en s'attachant à :

• mettre fin à la déperdition d'énergie dans les bâtiments,
• maximiser l'efficacité et la durabilité des systèmes de chauffage et de refroidissement,
• promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur industriel et
• exploiter les avantages que présente l’intégration du secteur du chauffage et du refroidissement dans le système électrique.

Outils et solutions : la production de chaleur et de froid se fait localement, sur des marchés morcelés. Pour éliminer les entraves qui empêchent le secteur du chauffage et du refroidissement de devenir plus efficace et plus durable, la Commission préconise d’engager une action aux niveaux local, régional et national, dans un cadre européen propice. Elle invite en particulier les États membres à:

• revoir leurs législations sur la propriété afin de permettre un partage des gains résultant de l’amélioration de l’efficacité énergétique entre propriétaires et locataires dans les habitations locatives appartenant à des propriétaires privés et d'assurer la répartition des coûts et avantages entre les occupants des immeubles à plusieurs appartements ;
• veiller à ce qu'une partie du financement de l'efficacité énergétique soit consacrée à des améliorations pour les ménages en situation de précarité énergétique ou pour ceux  qui vivent dans les zones les plus défavorisées, par exemple en investissant dans des installations de chauffage et de refroidissement économes en énergie; 
• collaborer avec les parties intéressées pour sensibiliser les consommateurs à l'efficacité énergétique domestique ;
• encourager l'application des recommandations formulées dans le cadre des audits énergétiques des entreprises :
• soutenir les acteurs locaux et régionaux qui peuvent améliorer la bancabilité des investissements en regroupant des projets individuels au sein de lots plus importants.

Bâtiments : la directive sur la performance énergétique des bâtiments établit un cadre pour l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier européen. Toutefois, le taux de rénovation des bâtiments est faible (0,4 à 1,2% par an). Dans le cadre de la révision de cette directive en 2016, la Commission examinera la possibilité de renforcer la fiabilité des certificats de performance énergétique ainsi que le message qu'ils transmettent en matière d’énergies renouvelables.

La Commission étudiera ainsi :

• l’élaboration d’une panoplie de mesures destinées à faciliter la rénovation des immeubles à plusieurs appartements; 
• la promotion de modèles d’efficacité énergétique éprouvés pour les bâtiments scolaires et les hôpitaux du secteur public; 
• l'utilisation des résultats des inspections de chaudières pour fournir des informations sur l’efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement existants ;
• les possibilités de faciliter l'adoption par les acteurs du marché de systèmes de certification volontaire pour les bâtiments non résidentiels.

La Commission examinera également les possibilités de:

• renforcer le retour d’informations aux consommateurs grâce à des outils avancés de relevé et de facturation; 
• faire en sorte que les outils avancés pour la mesure de la consommation, le contrôle et l’automatisation fondés sur la communication d'informations en temps réel deviennent des exigences standard pour les bâtiments de services;  
• donner aux consommateurs les moyens de participer à la modulation de la demande, afin de leur permettre d’économiser de l’argent. 

Un secteur du chauffage et du refroidissement efficace et fondé sur les énergies renouvelables : dans le cadre de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, de la directive sur l’efficacité énergétique et de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission examinera les possibilités suivantes :

• promouvoir les énergies renouvelables en adoptant une approche globale pour accélérer le remplacement des chaudières à combustibles fossiles obsolètes par des systèmes de chauffage efficaces utilisant les énergies renouvelables et augmenter le recours aux énergies renouvelables dans les installations de chauffage urbain et de cogénération; 
• aider les autorités locales à élaborer des stratégies pour la promotion de la chaleur et du froid d'origine renouvelable;
• créer un site internet proposant des outils de comparaison des coûts et avantages (en termes de prix) tout au long du cycle de vie des systèmes de chauffage et de refroidissement.

Systèmes intelligents : l’objectif est de promouvoir les réseaux, les compteurs, les maisons et les bâtiments intelligents, ainsi que l'auto-production et le stockage thermique, électrique et chimique. Dans le cadre de la révision de l’organisation du marché de l’électricité, de la directive sur les sources d’énergie renouvelables et de la directive sur l’efficacité énergétique, la Commission examinera:

• des règles permettant d’intégrer le stockage thermique (dans les bâtiments et le chauffage urbain) aux mécanismes de flexibilité et d'équilibrage du réseau;
• des moyens d'encourager les citoyens à participer au marché de l’énergie par la production et la consommation décentralisées d’électricité;
• des possibilités d'encourager l’utilisation des sources d’énergie renouvelables pour la production de chaleur, y compris pour la cogénération;
• des incitations en faveur de l'adoption de solutions, systèmes et appareils entièrement interopérables pour les bâtiments intelligents.

La Commission souhaite dans ce cadre : i) intensifier la coopération avec les associations de consommateurs européennes ; ii) organiser des tables rondes sectorielles avec les entreprises et iii) élaborer des critères de référence/orientations pour de meilleures pratiques dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Innovation : dans le cadre du plan stratégique pour les technologies énergétiques, la Commission entend:

• promouvoir la cogénération à partir d'énergies renouvelables et de chaleur résiduelle;
• examiner de nouvelles approches en matière de chauffage basse température dans l’industrie;
• mettre au point des matériaux avancés et des procédés de construction industrialisés avec le secteur de la construction et des institutions de premier plan dans le domaine des matériaux et dans l’industrie.

Les actions de recherche, d’innovation et de démonstration financées par «Horizon 2020» soutiendront la stratégie de l’UE en matière de chauffage et de refroidissement. En outre, la Commission encouragera l’utilisation des fonds structurels et d’investissement européens pour la mise en œuvre des priorités nationales et régionales en matière de spécialisation intelligente dans le domaine du chauffage et du refroidissement.

Financement : dans le cadre de l'initiative «Financement intelligent pour bâtiments intelligents», la Commission entend :

• tester un cadre de procédures de souscription permettant aux institutions financières d'intégrer les incidences de l’efficacité énergétique dans les pratiques de marché quotidiennes; 
• encourager les États membres à mettre en place des guichets uniques pour les investissements à faible intensité de carbone ; 
• encourager les banques de détail à proposer des produits adaptés à la rénovation des bâtiments locatifs appartenant à un propriétaire privé (par exemple, report de crédits hypothécaires, prêts à terme) et à diffuser les meilleures pratiques, y compris en ce qui concerne la fiscalité des travaux de rénovation.

La Commission appelle le Parlement européen et le Conseil à approuver cette stratégie.