Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe

2015/2276(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI (PPE, PL) sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe.

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, exerçant les prérogatives de commission associée conformément à l’article 54 du règlement intérieur du Parlement, a également été consultée pour émettre un avis sur le présent rapport.

Les députés ont rappelé que la politique spatiale était une dimension essentielle de l'autonomie stratégique dont l'UE devait se doter afin de préserver des capacités technologiques et industrielles sensibles ainsi que des capacités d'évaluation indépendantes.

Rôle des capacités et services spatiaux : les députés sont convaincus de l’importance du rôle des capacités et services spatiaux pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune et d'autres politiques de l'Union européenne dans des domaines tels que l'action extérieure, la gestion des frontières, la sécurité maritime, l'agriculture, l'environnement, l'action pour le climat, la sécurité énergétique, la gestion des catastrophes, l'aide humanitaire et le transport.

Dans ce contexte, le rapport a réaffirmé l'importance et la valeur ajoutée de la politique spatiale dans le cadre de la PSDC tout en estimant que l'espace devrait faire partie des politiques futures de l'Union (par exemple, des politiques en matière de sécurité intérieure, de transports, d'espace, d'énergie ou de recherche). Il a souligné l’importance :

  • d’utiliser les capacités spatiales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les organisations terroristes, car elle permet de repérer et de surveiller les camps d'entraînement des terroristes ;
  • d’améliorer l'accès aux capacités spatiales dans le domaine de la communication par satellite, de l'analyse de la situation, de la navigation de précision et de l'observation de la Terre et d’assurer l'indépendance de l'Europe en ce qui concerne les technologies spatiales critiques et l'accès à l'espace ;
  • de consentir un investissement financier suffisant en vue de garantir l'autonomie de l'Union en matière d'infrastructures spatiales en se dotant des moyens nécessaires à cet effet.

Programmes spatiaux : les députés ont rappelé que les deux programmes phares de l'Union - Galileo et Copernicus - étaient des programmes civils contrôlés par le pouvoir civil, et que c'est la nature européenne de ces programmes qui les a rendu possibles et a assuré leur succès. Ils ont demandé de veiller à ce que les programmes spatiaux européens mettent en place des capacités et des services spatiaux civils utiles pour la sécurité et la défense européennes, en particulier en consacrant des fonds suffisants à la recherche.

Compte tenu de l'essor actuel des programmes spatiaux à double usage de l'Union européenne, les députés ont plaidé pour une approche globale, intégrée et à long terme du secteur spatial au niveau de l'Union européenne, estimant que le secteur spatial devrait être mentionné dans la nouvelle stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité.

Besoins de l’Union et objectifs stratégiques : les députés ont demandé à la Commission de définir les besoins de l'Union en ce qui concerne la contribution potentielle de la politique spatiale à la PSDC sous tous ses principaux aspects: lancement, positionnement, imagerie, communication, météorologie spatiale, débris spatiaux, cyber-sécurité, brouillage, manipulation des données et autres menaces intentionnelles, sécurité du segment terrestre.

Le développement des capacités spatiales européennes pour la sécurité et la défense européennes devrait poursuivre deux objectifs stratégiques clés:

  • la sécurité sur la planète par des systèmes spatiaux en orbite conçus pour surveiller la surface de la terre ou pour fournir des informations de positionnement, de navigation et de temps ou des communications par satellite, et
  • la sécurité dans l'espace extérieur ainsi que la sécurité de l'espace, à savoir la sécurité en orbite et dans l'espace par des systèmes de surveillance de l'espace à la surface de la terre et en orbite.

Coordination opérationnelle : le rapport a souligné que la coopération entre la Commission, le Service européen pour l'action extérieure, l'Agence du GNSS, l'Agence européenne de défense, l'Agence spatiale européenne et les États membres était cruciale pour améliorer les capacités et services spatiaux européens. L'Union devrait dès lors coordonner et appuyer cette coopération au moyen d'un centre spécifique de coordination opérationnelle.

Entre autres recommandations, le rapport a également suggéré :

  • de promouvoir l'innovation spatiale et de la recherche en matière de sécurité et de défense et d’élaborer des technologies de mégadonnées innovantes pour utiliser le plein potentiel des données spatiales pour la sécurité et la défense ;
  • d’élargir les diverses initiatives diplomatiques de l'Union dans le domaine de l'espace, dans un cadre tant bilatéral que multilatéral, afin qu'elles contribuent à une plus grande institutionnalisation de l'espace ;
  • de mettre en place un programme permanent et d’exploiter la valeur ajoutée européenne de l'Agence européenne de défense (AED) pour les communications militaires par satellite également ;
  • de remédier à tout retard technologique potentiel afin de faciliter la coopération UE - États-Unis concernant les capacités et services spatiaux de l'avenir ;
  • de continuer à faciliter l'établissement d'un code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique tout en empêchant toute militarisation de l'espace ;
  • de faire en sorte que la surveillance de l'espace ou la météorologie spatiale, la communication par satellite, le renseignement électronique et les alertes rapides puissent bénéficier d'une plus grande coopération entre les secteurs public et privé et d'un soutien additionnel au niveau de l'UE ; 
  • d’évaluer comment répondre à la nécessité opérationnelle de données d'observation terrestre à très haute résolution au titre du programme Copernicus ;
  • de poursuivre le développement des propres capacités de l’UE en matière de  surveillance de l'espace et du suivi des objets en orbite (Space Surveillance and Tracking – SST) ;
  • d'élaborer des politiques et des capacités de recherche afin de fournir des applications futures et de développer une industrie européenne compétitive, capable de succès commerciaux fondés sur un environnement économique sain ;
  • d’établir des cadres politiques et réglementaires afin de donner à l'industrie un nouvel élan et des incitations à poursuivre le développement technologique et la recherche sur les capacités spatiales.

Les députés se sont félicités du processus et des projets de développement de nouveaux lanceurs européens Ariane 6 et VEGA, jugeant la mise au point de ces lanceurs cruciale pour la viabilité et l'indépendance à long terme des programmes spatiaux européens. Ils ont également noté l'importance stratégique d'un accès indépendant à l'espace et la nécessité d'une action de l'Union en la matière, notamment en ce qui concerne la sécurité et la défense.

Enfin, les députés ont souligné que la création, à terme, d'un cadre juridique permettant des investissements soutenus au niveau de l'Union européenne dans les capacités de sécurité et de défense pourrait favoriser une coopération européenne plus intense et plus systématique en matière de défense afin d'assurer la disponibilité des capacités essentielles.