La commission des affaires étrangères a adopté un rapport dinitiative de Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI (PPE, PL) sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe.
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, exerçant les prérogatives de commission associée conformément à larticle 54 du règlement intérieur du Parlement, a également été consultée pour émettre un avis sur le présent rapport.
Les députés ont rappelé que la politique spatiale était une dimension essentielle de l'autonomie stratégique dont l'UE devait se doter afin de préserver des capacités technologiques et industrielles sensibles ainsi que des capacités d'évaluation indépendantes.
Rôle des capacités et services spatiaux : les députés sont convaincus de limportance du rôle des capacités et services spatiaux pour la mise en uvre de la politique de sécurité et de défense commune et d'autres politiques de l'Union européenne dans des domaines tels que l'action extérieure, la gestion des frontières, la sécurité maritime, l'agriculture, l'environnement, l'action pour le climat, la sécurité énergétique, la gestion des catastrophes, l'aide humanitaire et le transport.
Dans ce contexte, le rapport a réaffirmé l'importance et la valeur ajoutée de la politique spatiale dans le cadre de la PSDC tout en estimant que l'espace devrait faire partie des politiques futures de l'Union (par exemple, des politiques en matière de sécurité intérieure, de transports, d'espace, d'énergie ou de recherche). Il a souligné limportance :
Programmes spatiaux : les députés ont rappelé que les deux programmes phares de l'Union - Galileo et Copernicus - étaient des programmes civils contrôlés par le pouvoir civil, et que c'est la nature européenne de ces programmes qui les a rendu possibles et a assuré leur succès. Ils ont demandé de veiller à ce que les programmes spatiaux européens mettent en place des capacités et des services spatiaux civils utiles pour la sécurité et la défense européennes, en particulier en consacrant des fonds suffisants à la recherche.
Compte tenu de l'essor actuel des programmes spatiaux à double usage de l'Union européenne, les députés ont plaidé pour une approche globale, intégrée et à long terme du secteur spatial au niveau de l'Union européenne, estimant que le secteur spatial devrait être mentionné dans la nouvelle stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité.
Besoins de lUnion et objectifs stratégiques : les députés ont demandé à la Commission de définir les besoins de l'Union en ce qui concerne la contribution potentielle de la politique spatiale à la PSDC sous tous ses principaux aspects: lancement, positionnement, imagerie, communication, météorologie spatiale, débris spatiaux, cyber-sécurité, brouillage, manipulation des données et autres menaces intentionnelles, sécurité du segment terrestre.
Le développement des capacités spatiales européennes pour la sécurité et la défense européennes devrait poursuivre deux objectifs stratégiques clés:
Coordination opérationnelle : le rapport a souligné que la coopération entre la Commission, le Service européen pour l'action extérieure, l'Agence du GNSS, l'Agence européenne de défense, l'Agence spatiale européenne et les États membres était cruciale pour améliorer les capacités et services spatiaux européens. L'Union devrait dès lors coordonner et appuyer cette coopération au moyen d'un centre spécifique de coordination opérationnelle.
Entre autres recommandations, le rapport a également suggéré :
Les députés se sont félicités du processus et des projets de développement de nouveaux lanceurs européens Ariane 6 et VEGA, jugeant la mise au point de ces lanceurs cruciale pour la viabilité et l'indépendance à long terme des programmes spatiaux européens. Ils ont également noté l'importance stratégique d'un accès indépendant à l'espace et la nécessité d'une action de l'Union en la matière, notamment en ce qui concerne la sécurité et la défense.
Enfin, les députés ont souligné que la création, à terme, d'un cadre juridique permettant des investissements soutenus au niveau de l'Union européenne dans les capacités de sécurité et de défense pourrait favoriser une coopération européenne plus intense et plus systématique en matière de défense afin d'assurer la disponibilité des capacités essentielles.