Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Israël: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

Le Parlement européen a adopté par 569 voix pour, 30 contre et 24 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.

Suivant la recommandation de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement a donné son approbation à la conclusion du protocole.

L'objet du protocole est de permettre à la Croatie de devenir partie à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, et de définir les adaptations linguistiques à apporter à l'accord du fait de l'adhésion de la Croatie. Le protocole, qui a été signé le 19 février 2015, n'apporte aucune modification substantielle à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.