Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

2015/2194(DEC)

Le Parlement européen a décidé d’octroyer la décharge au directeur exécutif du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) sur l'exécution du budget du Bureau pour l'exercice 2014. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe V, article 5, par. 1, point a) du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Bureau pour l’exercice 2014 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 515 voix pour, 120 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • États financiers du Bureau d’asile: le Parlement constate que le budget définitif du Bureau pour l'exercice 2014 était de 15.663.975 EUR dont 94% à charge du budget de l'Union.
  • Légalité et la régularité des opérations : le Parlement relève que le Bureau a reporté des crédits d'engagement pour un montant de 1,3 million EUR ne correspondant à aucun engagement juridique. Il rappelle au Bureau que ceci constitue une infraction aux dispositions du règlement financier et prend acte de la décision du Bureau de corriger ces reports irréguliers dans le système de gestion budgétaire en 2015, l'exercice financier 2014 étant déjà clos.
  • Gestion budgétaire et financière : le Parlement attire l'attention sur le fait que 1.062 paiements ont été exécutés après la date fixée par le règlement financier, ce qui représente une augmentation de 10,6% par rapport à 2013. Il insiste sur la constance des retards avec lesquels les paiements sont effectués et appelle le Bureau à informer l'autorité de décharge des mesures qui ont été prises pour résoudre ce problème. Le Parlement note également que le Bureau devrait procéder au moins 2 fois par an à l'examen de son budget annuel afin d'améliorer son processus de planification et d'exécution budgétaires et réduire ainsi tout report de crédit disproportionné en fin d'exercice.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les engagements et les reports de crédits, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits et contrôles internes.

Enfin d’une manière générale, le Parlement prend acte des difficultés de gestion de la crise actuelle des réfugiés et reconnait qu'il est probable que les missions de l'agence s'étendent encore et qu'une augmentation en conséquence de son budget et de ses effectifs sera nécessaire. Il demande dès lors à l'agence de déployer davantage d'efforts, d'améliorer sa gestion budgétaire et de présenter un plan d'action pour obtenir les meilleurs résultats possibles au cours des prochaines années.