Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages

OBJECTIF : proposer un plan d'action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages.

CONTEXTE : le trafic des espèces sauvages - notamment les éléphants et les rhinocéros, les coraux, les pangolins, les tigres et les grands singes - est devenu l'une des formes les plus lucratives de criminalité organisée au monde. À titre d’exemple, le commerce illicite de l'ivoire a plus que doublé depuis 2007 et plus que triplé depuis 1998. Entre 2007 et 2013, le braconnage des rhinocéros a augmenté de 7000% en Afrique du Sud, mettant en péril la survie même de l'espèce. Selon différentes sources, les revenus tirés de ce trafic se situeraient entre 8 et 20 milliards EUR par an.

L'UE a un rôle important à jouer dans la lutte contre ce trafic, étant donné que l'Europe compte actuellement parmi les marchés de destination et sert de plaque tournante pour le transit vers d'autres régions. C'est également une région dans laquelle certaines espèces sont prélevées à des fins de commerce illicite.

De nombreuses mesures pour lutter contre le trafic des espèces sauvages ont été adoptées au titre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES), un traité international essentiel visant à réglementer le commerce international des espèces sauvages, à laquelle l'UE est partie depuis 2015. L'UE a déjà fait preuve d'initiative en matière de lutte contre le commerce illicite des ressources naturelles en adoptant des politiques ambitieuses visant les produits du bois et les produits de la pêche.

Le Parlement européen a demandé l'élaboration d'un plan d'action de l'UE dans une résolution adoptée en janvier 2014. L'élaboration d'un tel plan a également été soutenue par de nombreux États membres, organisations internationales, ONG et entreprises concernées lors d'une consultation des parties prenantes sur l'approche adoptée par l'UE en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages, lancée par la Commission européenne en février 2014.

CONTENU : le plan d'action de l'UE témoigne de sa volonté de répondre aux attentes et aux engagements internationaux, ainsi que de viser des objectifs ambitieux dans son action contre le commerce illicite d'espèces sauvages. Il devrait contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable fixés dans le cadre du programme de développement durable à l'horizon 2030 convenu par les chefs d'État lors d'un sommet des Nations unies qui s'est tenu en septembre 2015.

Le plan d'action comprend une série de mesures à prendre par les institutions de l'UE et/ou les États membres. Il fournit le cadre qui permettra de mieux mettre à profit les ressources existantes de l'UE. Ces mesures visent principalement à améliorer la coopération entre tous les acteurs concernés, à utiliser plus efficacement les politiques et les instruments existants et à renforcer les synergies entre ces derniers afin de mieux lutter contre le trafic des espèces sauvages dans l'UE et dans le monde. 

Conçues pour permettre une approche plus globale de ce problème complexe grâce à la participation de toutes les organisations concernées, ces mesures s'articulent autour de trois priorités:  

1) Prévenir le trafic des espèces sauvages et lutter contre les causes profondes de ce phénomène :

• réduire la demande et l'offre de produits issus d'espèces sauvages dans l'UE et dans le reste du monde en soutenant des campagnes spécifiques et en limitant davantage le commerce de l'ivoire au sein de l'UE et à partir de celle-ci;
• faire en sorte que les communautés rurales des pays d'origine participent davantage à la conservation des espèces sauvages;
• rechercher une coopération plus étroite avec les secteurs d'activité concernés, qu'il s'agisse d'entités pratiquant le commerce d'espèces sauvages ou utilisant des produits issus de telles espèces ou d'entités fournissant des services destinés à ce commerce;
• prendre des mesures multilatérales et bilatérales à tous les niveaux de la chaîne répressive pour lutter contre la corruption, qui est un facteur clé favorisant le trafic des espèces sauvages.

2) Mettre en œuvre et faire respecter les règles existantes et lutter plus efficacement contre la criminalité organisée liée aux espèces sauvages :

• recenser les lacunes dans la mise en œuvre pour tous les États membres et élaborer des stratégies pour les combler, afin de garantir une application plus cohérente des règles existantes dans l'ensemble de l'UE;
• renforcer le caractère stratégique des contrôles et de la répression grâce à la définition conjointe de priorités en matière de répression et le recours au soutien spécifique d'Europol et d'Eurojust pour les affaires revêtant une dimension transfrontière;
• renforcer la capacité de tous les maillons de la chaîne répressive et du système judiciaire à prendre des mesures efficaces contre le trafic des espèces sauvages dans l'UE, notamment en améliorant les flux de données entre les différentes agences et en favorisant l'échange de bonnes pratiques à l'échelle de l’UE;
• sensibiliser de façon plus ciblée les spécialistes en matière de criminalité organisée, de cybercriminalité et de blanchiment de capitaux ;
• faire en sorte que la législation des États membres en matière de criminalité organisée couvre le trafic des espèces sauvages et que les trafiquants se voient infliger des sanctions appropriées ;
• améliorer la coopération internationale en matière de répression en participant aux opérations répressives, à l'assistance technique et au soutien financier ciblé organisés au niveau international.

3) Renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays de destination et les pays de transit en matière de lutte contre le trafic des espèces sauvages :

• prendre des mesures pour accroître le financement accordé aux pays en développement pour les aider à lutter contre le trafic des espèces sauvages ;
• utiliser plus efficacement les instruments diplomatiques et autres dont disposent l'UE et ses États membres, notamment la politique commerciale de l'UE, dans le cadre des relations avec les principaux pays d'origine, de transit et de destination, ainsi qu'avec les organisations régionales concernées ;
• mettre au point des instruments plus performants pour s'attaquer aux liens existant dans certaines régions entre le trafic des espèces sauvages et la sécurité ;
• utiliser les processus multilatéraux prévus dans les enceintes et accords internationaux pour maintenir la question du trafic des espèces sauvages au rang des grandes priorités mondiales.

Suivi et évaluation : le plan d'action couvre la période de cinq ans allant de 2016 à 2020. Les services de la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) établiront un tableau de bord pour assurer le suivi de cette mise en œuvre.

Au plus tard en juillet 2018, la Commission présentera au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre du plan d'action. Les progrès réalisés et les succès remportés grâce au plan d'action seront évalués en 2020. Au vu de ces informations, la Commission examinera les mesures complémentaires nécessaires.

Le plan d'action se substituerait à la recommandation 2007/425/CE de la Commission définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.