Solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne

2015/2225(INI)

La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté un rapport d’initiative d’Anthea McINTYRE (ECR, UK) sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne.

Les députés ont rappelé que le secteur agricole s'est toujours appuyé sur de nouveaux modèles d'exploitation et de nouvelles pratiques, dont des techniques et méthodes de production innovantes pour augmenter la production et s'adapter aux circonstances nouvelles et changeantes. Ils se disent convaincus que l'innovation peut contribuer à parvenir à une agriculture durable dans l'Union.

Les principales recommandations contenues dans le rapport sont les suivantes :

Agriculture de précision (AP) : les députés estiment que les principes de l'AP appliqués à l'agriculture de conservation sont susceptibles d'apporter des avantages environnementaux supérieurs, d'augmenter le revenu agricole, de rationaliser l'utilisation des machines agricoles et d'augmenter sensiblement l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment l'utilisation de l'eau à des fins d'irrigation.

La Commission est invitée à promouvoir des politiques visant à encourager l'adoption de technologies agricoles de précision pour tous les types d'exploitation, indépendamment de leur taille et de leur production, qu'il s'agisse de culture ou d'élevage.

Mégadonnées et informatique : soulignant que la collecte et l'analyse de grandes séries de données intégrées constituent un vecteur en puissance de l'innovation en agriculture, les députés invitent la Commission et les États membres à éliminer les obstacles qui entravent l'intégration de systèmes TIC complexes et fragmentés, stimulant l'investissement et couvrant les coûts de formation, et à rendre les équipements nécessaires plus accessibles aux agriculteurs.

Gestion de l'eau et des nutriments des sols : soulignant que la dégradation des sols constitue une contrainte très importante dans la production agricole, le rapport plaide en faveur d'efforts accrus pour améliorer les pratiques de gestion des sols et de l'eau, notamment dans le contexte du changement climatique. Déplorant que l'efficacité de l'utilisation des nutriments soit très faible dans l'Union, les députés soulignent la nécessité de prendre des mesures pour renforcer l'efficacité de l'utilisation d'azote (N), de phosphore (P) et de potassium (K), afin de réduire leurs incidences sur l'environnement et d'améliorer la production alimentaire et énergétique.

Diversité génétique : les députés sont d'avis que les monocultures et l'absence de rotation des cultures est un des principaux facteurs à l'origine de la perte de diversité génétique subie au siècle dernier. Ils estiment que toutes les variétés végétales et espèces animales, y compris les races rustiques et leurs parents sauvages et semi-sauvages, ainsi que les variétés anciennes et pionnières sont essentielles au maintien de la diversité génétique.

Le rapport insiste dès lors sur la nécessité :

  • d'un meilleur dialogue entre les banques de gènes, la recherche végétale privée et publique, les sélectionneurs, les utilisateurs finaux et tous les autres acteurs participant à la conservation et à l'exploitation des ressources génétiques ;
  • de conserver et d'utiliser les ressources génétiques et d'élargir la base génétique des programmes modernes de sélection végétale et animale en vue d’assurer la sécurité alimentaire à long terme ;
  • de maintenir et de développer l'excellence des races locales,
  • de soutenir une rotation appropriée des cultures qui soit rentable pour les agriculteurs.

La Commission est invitée à formuler des propositions sur la stratégie européenne pour la préservation de la diversité génétique dans l'agriculture, prévue par la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020.

Sélection de précision : les députés soutiennent la nécessité de progrès constants dans les méthodes innovantes de sélection végétale ou animale par l'application de techniques sûres et éprouvées destinées à accroître non seulement la gamme des traits de résistance aux ravageurs ou aux maladies dans les plantes cultivées mais aussi celle des matières premières alimentaires proposées sur le marché avec des caractéristiques nutritionnelles et bénéfiques pour la santé.

Le rapport souligne également qu'il est essentiel de ne pas entraver l'application et l'expérimentation de techniques de sélection de haute précision sans motif scientifique valable, et que la législation devrait être adaptée afin de tenir compte de l'évolution dans ce domaine sans créer de charge supplémentaire.

Produits phytopharmaceutiques (PPP) : les députés insistent sur l'urgente nécessité de revoir la mise en œuvre du cadre réglementaire des PPP et de développer un système d'évaluation et d'agrément cohérent, efficient, prévisible, fondé sur les risques et une argumentation scientifique. Ils jugent important de réduire le plus possible la dépendance des agriculteurs aux pesticides et de développer des PPP rentables, sûrs et respectueux de l'environnement.

La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE) est invitée à établir des critères clairs de définition des substances actives à faible risque en vue du développement et de l'usage de pesticides à faible risque. La Commission devrait formuler un plan d'action et mettre en place un groupe d'experts en vue d'élaborer un système de lutte contre les organismes nuisibles plus durable.

Développement des compétences et transfert des connaissances : le rapport reconnaît que le développement des technologies liées à l'agriculture nécessite de réunir une multitude de palettes de compétences et de connaissances spécialisées qui sont pluridisciplinaires. Les États membres devraient dès lors œuvrer, en partenariat avec l'industrie, les organismes de recherche et les autres parties intéressées, à la conception de leur prochain programme de développement rural, afin de soutenir le développement des compétences et le transfert des connaissances.

Recherche et priorités de financement : le rapport invite la Commission et les États membres à développer un plan d'investissement à long terme accordant la priorité à une approche sectorielle, avec une continuité du financement, destiné à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. Ce plan devrait comprendre des solutions rentables et applicables aux petits producteurs, aux zones rurales, aux régions ultrapériphériques et aux régions de montagne.

La Commission et les États membres devraient en particulier :

  • élaborer des projets axés sur le développement de pratiques agricoles et de variétés végétales plus efficaces dans l'utilisation des ressources, y compris de variétés végétales locales, visant la conservation et l'amélioration de la fertilité des sols et l'échange de nutriments ;
  • accorder la priorité à l'investissement dans l'économie circulaire et aux pratiques agricoles adaptées au changement climatique, avec des incitations financières adéquates pour la recherche et la mise en pratique par les agriculteurs ;
  • élaborer des projets innovants pour produire des biens non alimentaires (bioéconomie, énergies renouvelables, etc.) et des services et pour le développement d'un secteur agricole plus efficace au niveau de l'utilisation des ressources (meilleure valorisation de l'eau, de l'énergie, de l'alimentation des végétaux et animaux ...) et plus autonome.

Enfin, les députés jugent essentiel que les technologies émergentes continuent d´être développées à l'intérieur de l'Union, ne soient pas étouffées sous le poids d'une réglementation tatillonne et puissent démontrer leurs avantages, étant donné qu'une réglementation de l'Union raisonnable, axée sur la sécurité et la santé des consommateurs et la protection de l'environnement, basée sur des données scientifiques indépendantes et vérifiées par les pairs permet d'assurer la compétitivité de la production agricole d'origine européenne et son attractivité sur les marchés intérieur et mondial.