Le Parlement européen a décidé de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 avril 2016 rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446.
Les députés ont rappelé qu'à la suite de l'adoption du règlement délégué (UE) 2016/341, il a été constaté que, dans la partie relative aux simplifications, la reproduction de certains formulaires manquait par erreur à l'annexe 12, ce qui aura des conséquences extrêmement négatives pour les autorités douanières et les opérateurs si cette erreur n'est pas corrigée avant le 1er mai 2016, date à laquelle les dispositions correspondantes du code des douanes de l'Union et ses dispositions d'exécution entreront en application.
Certaines erreurs ont également été constatées dans cette même annexe 12, dans la partie consacrée aux simplifications, concernant la terminologie utilisée dans les formulaires.
En conséquence, le Parlement a jugé nécessaire de corriger le règlement délégué (UE) 2016/341 afin d'ajouter les formulaires manquants à l'annexe 12, dans la partie relative aux simplifications et d'y remplacer les formulaires que cette partie contient actuellement. Il a considéré que pour garantir le bon fonctionnement du code des douanes et pour éviter de perturber les flux commerciaux, le règlement délégué devrait entrer en application à compter du 1er mai 2016.
Le Parlement a rappelé que la période d'examen était fixée à deux mois à compter de la date de notification de l'acte délégué, à savoir jusqu'au 9 juin 2016. Toutefois, en raison de l'urgence de la question, la Commission a demandé, le 11 mars 2016, que le Parlement avalise plus tôt le règlement délégué, avant le 1er mai 2016.