Le Parlement
européen a adopté par 553 voix pour, 63 contre et 49
abstentions, une résolution sur la politique de cohésion
dans les régions montagneuses de l'Union européenne.
Les
députés ont rappelé que les régions de montagne
de l'Union faisaient rarement l'objet d'une attention
spécifique dans la politique de cohésion. Pourtant, ces
régions représentent une part importante du territoire
de l'Union européenne (environ 30%), et
l'intégralité de l'Union dépend de leurs services
écosystémiques. Ces régions sont structurellement
désavantagées, au point qu'elles se trouvent
confrontées au déclin et au vieillissement de leur
population.
Le Parlement a
formulé un certain nombre de recommandations sur la
manière dont les montagnes de l'Union pourraient contribuer
aux objectifs de cette dernière, comme la stratégie
Europe 2020.
Approche
coordonnée : étant donné qu’il n'existe pas
de définition précise des régions de montagne dans
la politique régionale de l'Union européenne, le
Parlement a invité la Commission à entamer le processus
de création d'une définition opérationnelle des
régions montagneuses dans le cadre de la politique de
cohésion, complétant la définition des zones de
montagne utilisées dans le contexte du Fonds européen
agricole pour le développement rural (FEADER), en vue
d'améliorer la coordination des politiques et des mesures
concernées.
Cette
définition devrait être étendue et tenir compte de
différents facteurs comme l'altitude, l'accessibilité et
la pente. Elle devrait couvrir aussi les régions
volcaniques dans les îles et les régions
ultrapériphériques ainsi que des zones qui,
n'étant pas montagneuses, sont largement intégrées
dans les zones montagneuses. Les députés ont salué
à cet égard les initiatives actuelles en faveur des
Carpates au sein de la stratégie européenne pour la
région du Danube et les avancées dans la stratégie
macrorégionale pour les Alpes.
De plus, les
politiques de l'Union européenne devraient prévoir une
approche particulière pour les régions de
montagne, car elles présentent des désavantages
structurels évidents. La Commission a été
invitée à :
- élaborer un
«programme pour les régions européennes de
montagnes», qui devrait constituer le socle d'une
stratégie européenne visant à développer à
long terme ces régions et à établir dans le cadre de
ce programme, un programme spécifique de protection des
glaciers d'Europe, dont la disparition est estimée d'ici
à 2050 ;
- présenter un
livre blanc sur le développement des régions de
montagne, s'appuyant sur les bonnes pratiques et associant les
autorités locales, régionales et nationales ;
- encourager
l'utilisation d'instruments financiers dans les régions
de montagne afin d'obtenir des résultats concrets ;
- évaluer
régulièrement l'état des régions de
montagne dans l'Union européenne et analyser les
résultats de la mise en œuvre des programmes
opérationnels de la politique de cohésion, afin de mieux
orienter les financements et la mise en œuvre des politiques
de l'Union ;
- proposer une
année européenne des îles et des
montagnes.
Les autorités
de gestion devraient pour leur part envisager une augmentation
des dotations de fonds européens structurels et
d’investissement (fonds ESI) à l'échelon
national pour soutenir les zones de montagne non
développées, à l'aide d'une approche
stratégique multisectorielle lorsque c'est possible.
Le Parlement a
également réclamé un renforcement des
synergies grâce à la coordination des politiques, des
stratégies et des programmes de l'Union ayant des
conséquences indirectes sur les régions de montagne,
comme la stratégie Horizon 2020, le programme COSME,
l'instrument financier pour l'environnement (LIFE), le réseau
Natura 2000, la stratégie de l'Union européenne pour le
haut débit, la stratégie d'adaptation au climat de
l'Union européenne, le programme d'action de l'UE pour
l'environnement, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe,
la coopération territoriale européenne, les fonds ESI et
le Fonds européen pour les investissements stratégiques
(FEIS), ainsi que les initiatives relatives aux stratégies
macrorégionales.
L'instrument de
coopération territoriale européenne offre
également l’occasion de partager les bonnes pratiques et
les connaissances entre régions de montagne souvent
situées sur les frontières nationales; les
députés ont invité à introduire une
dimension spécifique aux montagnes dans la
coopération territoriale européenne à l'avenir.
Emploi et
croissance économique : à cet égard, le
Parlement a insisté, entre autres, sur la nécessité
:
- d’accorder
une attention particulière au développement des
PME dans les régions de montagne, en particulier dans les
zones affectées par des catastrophes naturelles et climatiques
et de donner la priorité aux investissements dans les
infrastructures et les services dans les zones de
montagne;
- d'améliorer
la commercialisation des produits agricoles en les incluant
dans les produits touristiques communs d'une région
géographique délimitée et de discuter de la mise en
place d'un label spécial pour les produits alimentaires
de montagne au niveau de l'Union ;
- de mettre en avant
la dimension économique de la sylviculture et
l'exploitation durable des ressources forestières au sein
de la stratégie européenne, compte tenu du rôle
économique et social particulier de la foresterie dans les
zones de montagne ;
- de mettre en place
des mesures supplémentaires en faveur du maintien des
petites entreprises de transformation et des petites et
moyennes entreprises agricoles dans les régions de montagne
;
- d’utiliser
les fonds ESI pour les secteurs économiques non
polluants et axés sur l'avenir, comme le tourisme durable,
le patrimoine culturel, le développement de l'internet haut
débit, l'artisanat et les énergies renouvelables.
Croissance
durable, environnement, accessibilité : la résolution
détaille les points qu'un programme et une politique
spécifiques aux montagnes pourraient prendre en compte. Les
députés ont formulé les principales recommandations
suivantes :
- inscrire parmi les
priorités d'investissement des fonds ESI, l'amélioration
des qualifications de la main-d'œuvre et la création
de nouveaux emplois dans l'économie verte ;
- élaborer des
programmes pour attirer les jeunes dans les zones de
montagne en encourageant les jeunes à développer
l'entrepreneuriat lié au patrimoine culturel ;
- faire en sorte que
la PAC vise à compenser les handicaps naturels et
économiques auxquels font face les agriculteurs, mais aussi
à leur donner les moyens de valoriser leurs atouts;
- garantir la
production durable de lait dans les zones de montagne ;
- exploiter le
potentiel de la formation en alternance dans les
régions de montagne ;
- présenter des
recommandations spécifiques pour résoudre le
problème du manque de main-d'œuvre qualifiée dans
le secteur du tourisme, en traitant notamment le problème
des emplois peu attrayants et mal
rémunérés ;
- garantir le
développement et l'amélioration des structures et des
services de soins dans les régions de montagne,
notamment grâce à des initiatives de coopération
transfrontière, y compris le développement de structures
sanitaires transfrontalières ;
- encourager des
solutions sur mesure répondant aux besoins locaux pour
l’accès aux services publics ;
- mettre en place
des solutions innovantes, y compris celles qui reposent sur les
technologies de l’information, pour l'accès à un
enseignement de base de qualité ainsi qu'à
l'enseignement formel et informel et à l'apprentissage tout au
long de la vie dans les zones montagneuses isolées;
- tirer parti de
façon plus efficace de la garantie pour la jeunesse
dans l’optique de stopper l'exode des jeunes originaires des
régions de montagne ;
- se concentrer sur
les politiques qui encouragent et facilitent l'utilisation des
énergies renouvelables dans les régions de
montagne et placer la lutte contre le changement climatique au
cœur d'un futur programme pour les régions de montagne de
l'Union européenne ;
- élaborer des
mesures visant à encourager la création de partenariats
public-privé dans les régions de montagne, dans les
infrastructures de transport, de communication et
d'énergie, étant donné que la fourniture de ces
services n'est pas intéressante sur le plan économique du
fait de l'absence d'économies d'échelle.
Enfin, le Parlement
a souligné qu'Internet et, plus particulièrement, les
technologies relatives aux accès de nouvelle
génération jouaient un rôle fondamental pour
surmonter les difficultés des régions de montagne. Il a
préconisé un soutien spécifique des fonds ESI pour
promouvoir les emplois l'inclusion sociale et l'autonomisation
dans l'économie numérique émergente que
génèrent les nouvelles technologies de l'information et
de la communication.