Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de la pêche sur la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail.
Rappelant que les consommateurs devraient pouvoir faire entièrement confiance à l'ensemble de la chaîne fournissant des produits de la pêche sur le marché de l'Union, les députés ont exprimé leur préoccupation à l'égard des résultats de plusieurs études qui ont fait apparaître que les produits de la pêche vendus sur les marchés de l'Union, y compris dans les restaurants des institutions de l'Union, font souvent l'objet d'un étiquetage incorrect. Ils ont réaffirmé que le mauvais étiquetage intentionnel et frauduleux des espèces de poisson constituait une violation de la réglementation européenne, susceptible, selon le droit national, de constituer une infraction pénale.
Renforcer les contrôles : le Parlement a demandé aux États membres de renforcer les contrôles nationaux, y compris de poisson non transformé dans le secteur de la restauration et des services d'alimentation, afin de contrer la fraude et d'identifier l'étape, dans la chaîne d'approvisionnement, à laquelle le poisson fait l'objet du mauvais étiquetage.
La Commission devrait vérifier à intervalles réguliers dans quelle mesure l'information requise figure sur les étiquettes, lesquelles devraient comporter des informations compréhensibles, vérifiables et précises.
Dans le cadre d'un étiquetage volontaire, le Parlement a incité les États membres à mentionner toutes les informations disponibles permettant au consommateur d'opérer un choix éclairé. Il a également demandé à la Commission et aux États membres d'intensifier les campagnes de sensibilisation portant sur les critères d'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Système solide de traçabilité : attirant l'attention sur la nécessité d'indiquer de manière claire et transparente l'origine des produits de la pêche, le Parlement a invité la Commission et les États membres à envisager des mesures pour améliorer la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture. Il s’est prononcé en faveur d'un système solide de traçabilité, du débarquement à la consommation, susceptible de conquérir la confiance du consommateur et de réduire la dépendance à l'égard des échanges commerciaux de produits de la pêche et de l'aquaculture importés. À cette fin, il a demandé à la Commission d'exploiter le potentiel de l'apposition d'un code barre ADN, qui pourrait aider à identifier une espèce grâce au séquençage de l'ADN.
Les députés ont appuyé la création d'un groupe de travail chargé d'harmoniser la mise en œuvre de la traçabilité dans tous les États membres et la mise en place d'une structure externe pour la certification des informations facultatives concernant les produits de la pêche et de l'aquaculture sur le marché de l'Union.
Stratégie européenne en matière d'étiquetage : le Parlement a souligné qu’une telle stratégie dans le secteur de la pêche serait fondamentale pour le développement économique des communautés côtières, en reconnaissant les meilleures pratiques des pêcheurs et en mettant en avant la qualité des produits qu'ils fournissent aux consommateurs.
Il a invité Commission à présenter un rapport de faisabilité sur les options d'un système d'étiquetage écologique des produits de la pêche et de l'aquaculture. Les paramètres clés du système d'étiquetage devraient assurer la transparence, l'indépendance et la crédibilité de la procédure de certification.
Confusion dans les zones de pêche européennes : le Parlement a demandé à la Commission d'adopter des mesures visant à remédier à la confusion actuellement créée par l'obligation de faire figurer sur l'étiquette les zones et sous-zones définies par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), notamment en ce qui concerne les captures réalisées dans certaines sous-zones particulièrement problématiques, comme celles provenant, entre autres, de la Galice ou du golfe de Cadix, étiquetées «Eaux portugaises», du Pays de Galles, étiquetées «Mer d'Irlande», ou de Bretagne, étiquetées «Golfe de Gascogne».
Tout futur étiquetage écologique au niveau de l'Union ainsi que tout système d'étiquetage écologique et de certification de produits de la mer par des pays tiers devraient être conformes aux lignes directrices de la FAO pour l'étiquetage écologique de poissons et de produits de la pêche maritime.