Résolution sur le suivi et l'examen de l'Agenda 2030

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le suivi et l’état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable.

La résolution avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et EFDD.

Les députés ont rappelé que le Secrétaire général des Nations unies a été mandaté pour élaborer chaque année un rapport sur l'état d'avancement des objectifs de développement durable afin d'apporter son soutien au travail de suivi et d'examen du forum politique de haut niveau des Nations unies pour le développement durable (FPHN).

Le rapport sur l'état d'avancement des objectifs de développement durable doit être fondé sur des données produites par les systèmes statistiques nationaux et des informations recueillies à différents niveaux. Le FPHN de juillet 2016 comprendra un examen volontaire pour 22 pays, dont quatre pays européens - l'Estonie, la Finlande, la France et l'Allemagne -, et des examens thématiques des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable, y compris des questions transversales.

Le Parlement a invité le Conseil «Affaires étrangères» dans sa formation «Développement» à adopter, avant le FPHN de juillet 2016, une position commune et cohérente de l'Union, en tenant compte de la position du Parlement européen. Il a salué le rapport du groupe d'experts interinstitutionnel sur les indicateurs des objectifs de développement durable (IAEG-SDG), publié le 17 décembre 2015, considérant qu'il constitue un résultat remarquable offrant une bonne base de négociation.

Le Parlement a souligné que l'Agenda 2030 et les objectifs de développement durable constituaient un nouvel engagement international en faveur de l'éradication de la pauvreté, de la redéfinition et de la modernisation des stratégies de développement de l’UE pour les 15 prochaines années de l'obtention de résultats. Il a invité la Commission à : 

• présenter une proposition en vue de l'élaboration d'une stratégie globale de développement durable couvrant l'ensemble des domaines pertinents des politiques intérieures et extérieures, qui prévoie : i) un calendrier détaillé jusqu'à 2030, ii) une révision à mi-parcours et une procédure spécifique garantissant la participation totale du Parlement, et iii) un plan de mise en œuvre concret en vue de coordonner la réalisation des 17 objectifs, 169 cibles et 230 indicateurs globaux. Cette nouvelle stratégie devrait être cohérente par rapport aux objectifs de l'accord de Paris et faire l'objet d'une vaste consultation avec toutes les parties prenantes ;
• présenter une communication sur le suivi et l'examen de l'Agenda 2030, comprenant des informations claires sur la structure de mise en œuvre de l'Agenda au niveau de l'Union et des États membres : toutes les directions générales de la Commission concernées et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) devraient participer à l'intégration de l'Agenda 2030 dans le prochain réexamen de la stratégie Europe 2020 et la future stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité ;
• mettre sur pied des mécanismes efficaces de contrôle, d'examen et de responsabilisation en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et à en informer régulièrement le Parlement; les députés ont rappelé, à cet égard, la nécessité d'accroître le contrôle démocratique du Parlement, éventuellement au moyen d'un accord interinstitutionnel contraignant, conformément à l'article 295 du traité FUE ;
• mettre en place, avec les agences spécialisées, fonds et programmes des Nations unies, un dialogue de haut niveau sur la réalisation des objectifs de développement durable afin de coordonner les politiques, les programmes et les actions de l'Union européenne, des Nations unies et des autres donateurs.

Le Parlement a souligné la nécessité que l'Union européenne tire pleinement parti du prochain réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) afin de faire en sorte que les mécanismes de financement reflètent tous les engagements pris par l'Union dans l'Agenda 2030. Il a demandé à l'UE et à ses États membres de renouveler leur engagement envers l'objectif de 0,7% du RNB consacré à l'aide publique au développement, et de présenter un calendrier prévoyant un accroissement progressif de l'aide publique au développement afin d'atteindre cet objectif.

Enfin, les députés ont invité la Commission et le SEAE, en concertation étroite avec d'autres partenaires, à présenter des propositions concrètes sur la manière d'intégrer plus efficacement la cohérence des politiques au service du développement dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030.