Cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

La Commission a présenté un document de travail sur l'application de la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive-cadre sur la stratégie marine (DCSM) en ce qui concerne l'aquaculture. Elle rappelle qu'elle a publié une communication en 2013 sur les orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture de l'UE, dans le but d'aider les États membres et les parties prenantes à surmonter les défis auxquels fait face le secteur. Dans cette communication, la Commission a annoncé qu'elle préparerait un document d'orientation répondant aux exigences de la DCE et la DCSM en relation avec l'aquaculture. Ce document est destiné à aider les États membres et l'industrie dans la mise en œuvre de la législation de l'UE et à faciliter le développement d'une aquaculture durable.

Il convient de noter que la DCE et la DCSM ne contiennent pas d'obligations explicites pour l'aquaculture. L'industrie de l'aquaculture doit se conformer aux exigences de la législation nationale qui transpose ces directives dans chaque État membre.

La DCSM et l'aquaculture: pour rappel, la directive vise à atteindre un bon état écologique dans les eaux marines d'ici à 2020. Pour atteindre un tel statut, onze descripteurs de l'état de l'environnement ont été définis et un ensemble détaillé de critères pour l'évaluation du bon état écologique, par rapport aux onze descripteurs a également été développé pour aider à l'interprétation.

Le rôle de la DSCSM est de plus en plus important pour assurer que les activités aquacoles fournissent un environnement durable à long terme. Dans le même temps, la communication sur la «croissance bleue» prévoit l'expansion des activités d'aquaculture.

Les principales incidences environnementales potentielles en ce qui concerne l'aquaculture proviennent de l'introduction d'espèces non indigènes, du déversement des nutriments, des matières organiques, des contaminants, y compris les pesticides et les déchets, de la perturbation de la faune, de la perte d'habitat et de la possibilité d'évasion des poissons d'élevage. Ceux-ci peuvent avoir des implications pour de nombreux descripteurs de DCSM, tels que la biodiversité.

Le document note que les évaluations du bon état écologique réalisées dans le cadre de la DCSM sont généralement censées concerner des zones maritimes relativement vastes. Or, les installations aquacoles se situent à l'échelle locale. Les installations aquacoles individuelles peuvent donc avoir un impact relativement faible dans une zone d'évaluation au titre de la DCSM.

Cependant, la présence de plusieurs installations en combinaison avec les impacts d'autres activités dans une zone maritime montrent qu'il y a, dans l'ensemble, un problème important dans la réalisation du bon état écologique pour un descripteur donné. Ainsi, alors que les impacts de l'aquaculture sont généralement évalués dans le cadre du processus de délivrance des permis ou au titre de la DCE dans les zones côtières pour des installations individuelles, il est important de considérer les effets cumulatifs de toutes les activités.

Selon la Commission, l'aquaculture peut être pertinente dans la mise en œuvre de la DCSM et ce, à deux titres :

• la DCSM est bénéfique pour la production aquacole. Une réduction des contaminants, des nutriments et des déchets dans le milieu marin conduiront à une meilleure qualité de l'eau et à réduire la contamination des poissons produits;
• l'aquaculture durable contribue à assurer un bon état de l'environnement dans le cadre de la DCSM. Une production aquacole accrue permet de réduire la  pression sur les stocks de poissons sauvages. L'alimentation par filtration naturelle des crustacés conduit également à l'amélioration de la clarté de l'eau, tel que cela a été démontré pour les élevages de moules dans la mer Baltique.

Le document propose des conseils pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau et de la directive-cadre sur la stratégie marine dans le cadre du développement de l'aquaculture durable. Plus précisément, il préconise :

• l’élaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques réglementaires à l’attention des autorités nationales sur les exigences des directives en ce qui concerne l'aquaculture;
• l’élaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques et de conseils à l’industrie et aux producteurs sur les attentes auxquelles ils doivent répondre et sur ce qu'ils peuvent attendre de la mise en œuvre des directives;
• des informations sur la durabilité de la production aquacole de l'UE et sa conformité avec la législation environnementale pertinente de l'UE.