Lutte contre et prévention de la traite des êtres humains et protection des victimes

2010/0065(COD) 19/05/2016

La Commission a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016) en application de l'article 20 de la directive 2011/36/EU concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Le rapport examine les tendances en matière de traite des êtres humains, les résultats des actions spécifiques de lutte contre la traite des êtres humains, et les statistiques fournies par les États membres. En outre, il examine les mesures prises par la Commission et toute autre partie prenante pertinente dans le cadre de la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016.

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales:

les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains ;
les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile;
les informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.

Principales tendances : les tendances révélées par les données statistiques pour la période 2013-2014 fournies par les États membres correspondent à celles observées au cours de la période précédente (2010-2012). Toutefois, étant donné la complexité du phénomène en raison de ses liens avec d’autres activités criminelles, il y a lieu de penser que le nombre réel de victimes de la traite des êtres humains dans l’Union européenne est nettement plus élevé.

Au total, il y a eu 15.846 «victimes enregistrées» (identifiées ou présumées) de la traite des êtres humains dans l’UE.
La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle constitue toujours la forme la plus répandue (67% des victimes enregistrées), suivie de l’exploitation par le travail (21% des victimes enregistrées).
Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres (12% des victimes) sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues.
Plus des trois quarts des victimes enregistrées étaient des femmes (76%). Au moins 15% des victimes enregistrées étaient des enfants.
65% des victimes enregistrées étaient des citoyens de l'Union. Les cinq principaux pays de l'UE de nationalité des victimes enregistrées au cours de la période 2013-2014 sont la Bulgarie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie.
Les cinq principaux pays tiers de nationalité des victimes sont l’Albanie, la Chine, le Nigeria, le Maroc et le Viêt Nam.
La crise migratoire a été exploitée par des réseaux criminels se livrant à la traite des êtres humains pour cibler les personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
Au total, 4.079 poursuites et 3.129 condamnations pour traite des êtres humains ont été signalées dans l’Union.

Résultat des mesures et principaux défis : la plupart des États membres ont mis en avant la difficulté de mesurer les résultats et l’impact des actions engagées pour lutter contre la traite des êtres humains. Seuls quelques-uns d’entre eux ont mis au point des indicateurs pertinents, ou ont évalué leurs stratégies et plans d’action nationaux.

Pour garantir des politiques et actions effectives et à long terme, la Commission estime que des évaluations systématiques des stratégies et des plans d'action des États membres et la mesure des résultats et de l’impact des actions réalisées sont très importantes. Les principales priorités sont :

d’accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites car le taux de poursuites et de condamnations reste faible, ce qui est inquiétant ;
de permettre aux victimes de bénéficier sans conditions d'une assistance, d'un soutien et d'une protection ;
de prévenir les infractions le plus en amont possible en utilisant tous les instruments disponibles au niveau de l’UE et au niveau national ;
de remédier au manque de ressources disponibles pour les mesures de lutte contre la traite, l’aide aux victimes et les mesures de prévention au niveau national.

Principales conclusions : les contributions au rapport des États membres et d’autres parties prenantes permettent de mettre en évidence un certain nombre de défis essentiels que l’UE et ses États membres doivent relever en priorité. À cet égard, les États membres doivent s'employer à :

lutter contre toutes les formes d'exploitation et en faire une priorité;
augmenter le nombre et l’efficacité des enquêtes et des poursuites;
s'efforcer d'améliorer la collecte de données dans le domaine de la traite des êtres humains;
mettre l’accent sur l’identification précoce de toutes les victimes, notamment en mettant en place les mécanismes appropriés;
veiller à ce que toutes les victimes bénéficient d’une protection et d’une assistance;
prendre des mesures sexo-spécifiques et adopter une approche centrée sur l’enfant dans toutes les actions;
concentrer les efforts sur les victimes les plus vulnérables, y compris les enfants en danger;
fournir un soutien approprié aux enfants victimes;
prévenir la traite des êtres humains en s’attaquant à la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation;
évaluer systématiquement les stratégies et plans d’action nationaux;
affecter des ressources adéquates pour lutter contre la traite des êtres humains; et coopérer utilement avec la société civile.

Le rapport insiste en outre sur l’importance :

d’encourager les gouvernements et les organismes indépendants à participer régulièrement au réseau de l’UE des rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) ;
de la ratification par les États membres de tous les instruments internationaux et régionaux applicables en vue de contribuer à l’efficacité des efforts communs et de renforcer la coopération internationale dans ce contexte ;
d’une mise en œuvre correcte et totale de la directive de l’UE en vue d’assurer la prévention de ce type de criminalité, la poursuite des auteurs d'infractions, et, ce qui est le plus important, la protection des victimes.

D’ici à la fin 2016, la Commission publiera les deux autres rapports prévus à l’article 23 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains, en ce qui concerne la conformité avec la directive et l'engagement de la responsabilité pénale, ainsi qu’une stratégie de l’après-2016 pour combattre la traite des êtres humains.

Document de suivi