Pauvreté: une perspective de genre

2015/2228(INI)

Le Parlement européen a adopté par 325 voix pour, 104 voix contre et 206 abstentions, une résolution sur la pauvreté: une perspective d'égalité entre hommes et femmes.

Le Parlement rappelle que selon les données d'Eurostat, le nombre de femmes en situation de pauvreté se révèle être, de manière constante, plus élevé que celui des hommes, avec, actuellement, environ 64,6 millions de femmes contre 57,6 millions d'hommes. La pauvreté frappe ainsi plus durement les femmes au sein des 28 États membres de l'Union en 2014, avec un taux s'élevant à 46,6% avant les transferts sociaux et à 17,7% après les transferts sociaux.

Indépendamment des spécificités des groupes à risque concernés (femmes âgées, femmes célibataires, mères isolées, femmes lesbiennes, femmes bisexuelles, femmes transgenres et femmes handicapées), les taux de pauvreté des femmes migrantes et des femmes issues de minorités ethniques sont les mêmes dans toute l'Union européenne.

Le Parlement indique en outre que les familles monoparentales sont davantage exposées à la pauvreté et à l'exclusion sociale (49,8% contre 25,2% des ménages moyens ayant des enfants à charge, avec toutefois de grandes différences entre les États membres).

Pauvreté et équilibre entre vie professionnelle et vie privée : le Parlement estime que les États membres devraient donner la priorité à la question de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle en mettant en place des conditions de travail favorables à la vie familiale, telles que les horaires de travail adaptables et la possibilité de télétravail. Il fait observer que le manque de services de garde de qualité et d'un prix abordable, que ce soit pour les enfants ou pour les personnes dépendantes ou âgées, contribue à l'exclusion sociale et à l'écart entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, de rémunération et de pension.

Il déplore en particulier les politiques d'austérité qui, avec la crise économique, contribuent à accroître le taux de pauvreté, en particulier chez les femmes. Pour lutter contre les politiques d'austérité menées par l'UE justement, le Parlement invite les États membres et la Commission à développer et utiliser les instruments financiers et politiques disponibles, dont le paquet des "investissements sociaux" (FSE – FEDER -Fonds européen pour les investissements stratégiques).

Congé parental et congé de maternité : le Parlement invite la Commission, en coordination étroite avec les États membres, à entreprendre une action législative globale et complète afin de répondre aux besoins des mères et des pères concernant les différents types de congés, à savoir le congé de maternité, le congé de paternité, le congé parental et le congé pour les soignants, pour aider les hommes à jouer un rôle actif de père, et permettre ainsi une répartition plus juste des responsabilités familiales. Il invite les États membres à envisager une législation pour sauvegarder ou renforcer les droits de maternité, de paternité et parentaux et souligne le fait qu'en 2010, seules 2,7% des personnes ayant utilisé leur droit au congé parental étaient des hommes, ce qui souligne la nécessité de mesures concrètes pour garantir le droit au congé parental.

Le Parlement réaffirme au passage sa déception à la suite du retrait de la directive relative au congé de maternité et appelle la Commission à présenter une nouvelle proposition et à respecter la position du Parlement en faveur d'un allongement de la période minimale de congé de maternité avec maintien de la totalité du salaire actuellement garantie, pour la porter de 14 à 20 semaines, et en faveur d'un droit obligatoire à un congé de paternité payé.

Pauvreté et travail : le Parlement invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre des politiques favorisant l'emploi des femmes et l’intégration sur le marché de l'emploi de groupes de femmes socialement marginalisées. Il demande en particulier le développement de services publics de prise en charge abordables et de qualité, d'horaires de travail adaptables mais non précaires qui bénéficient à la fois aux femmes et aux hommes.

Il souligne également l'importance de réformer les politiques macro-économiques, sociales et relatives au marché du travail afin de garantir aux femmes la justice économique et sociale à laquelle elles ont droit.

Constatant que les femmes occupaient plus souvent des emplois précaires et peu rémunérés, le Parlement appelle les États membres à lutter plus vigoureusement contre le travail non déclaré ou les formes de contrats atypiques (notamment les contrats "zéro heure" présents dans certains États membres). Il rappelle qu'il existe aujourd’hui de nouvelles catégories de femmes vivant dans la pauvreté, composées de jeunes travailleuses indépendantes, notamment des jeunes diplômées avec un revenu très modeste ("nouveaux pauvres").

Écarts de rémunération hommes/femmes : une nouvelle fois, le Parlement appelle la Commission à revoir la législation afin de combler les écarts de rémunération et réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes. Il rappelle ainsi que l'écart salarial entre hommes et femmes s'élève à 16,3% et que les formes atypiques et précaires de contrats de travail concernent également davantage les femmes que les hommes. Il salue le fait que la Commission considère "un salaire égal pour un travail de même valeur" comme une mesure clé dans sa nouvelle stratégie pour l'égalité des genres. Il l’invite à adopter une communication pour une "Nouvelle stratégie pour l'égalité des genres et les droits des femmes pour l'après 2015" de façon à ce que les objectifs et politiques qu'elle comprend puissent être efficacement mis en œuvre.

Retraites : le Parlement invite la Commission à effectuer une analyse d'impact sur les régimes de revenu minimum dans l'UE, à envisager de nouvelles mesures tenant compte du contexte économique et social de chaque État membre. Il incite à nouveau les États membres à instaurer une retraite nationale minimum qui ne doit pas être inférieure au montant du seuil de risque de pauvreté. Il fait observer au passage que les femmes à la retraite constituent la catégorie la plus vulnérable et qu'elles vivent souvent dans la pauvreté ou sont exposées à ce risque. Il invite donc les États membres à réformer les régimes de retraite dans le but de garantir des prestations de retraite adéquates pour tous.

Le Parlement demande aux États membres d'envisager le partage des pensions en cas de divorce et de séparation légale, conformément au principe de subsidiarité. Il rappelle au passage que la Cour de justice de l'UE a clairement affirmé que les régimes professionnels de retraite doivent être considérés comme versant des rémunérations et qu'ils sont par conséquent soumis au principe d'égalité de traitement.

Pauvreté: recommandations générales : le Parlement propose ensuite une série de recommandations pour lutter contre la pauvreté des femmes :

  • développer des mécanismes d'aide et de tarification sociale en faveur des plus démunis, en ce qui concerne l'approvisionnement en eau et en électricité;
  • renforcer les mesures d’éducation pour lutter contre les stéréotypes sexistes, autonomiser les femmes et les filles dans la vie sociale, économique, culturelle et politique;
  • promouvoir activement une image positive des mères employées et lutter contre le phénomène de "pénalisation de la maternité";
  • mieux utiliser les Fonds structurels et d'investissement européens afin de faciliter l'accès au marché du travail et lutter contre le chômage, la pauvreté et l'exclusion sociale des femmes;
  • favoriser la représentation égale dans les domaines où il existe un déséquilibre hommes-femmes;
  • prendre des mesures urgentes dans le domaine de l'éducation des migrants, tant au niveau européen que national, sachant que l'éducation est un élément clé pour assurer l'intégration et l'employabilité;
  • garantir que tous les jeunes aient accès à un enseignement public gratuit de haute qualité à tous les âges, y compris la petite enfance;
  • s’assurer qu'une législation d'égalité de traitement permette de lutter efficacement contre la pauvreté résultant de la marginalisation et de la discrimination qui touchent les minorités en matière de sexe et de genre;
  • prévoir des mesures supplémentaires pour soutenir les femmes divorcées sujettes à la discrimination et à la pauvreté;
  • agir de manière résolue contre la violence faite aux femmes, en priorité la violence domestique;
  • signer et ratifier la convention d'Istanbul et réclamer une directive européenne pour lutter contre la violence faite aux femmes;
  • établir une année européenne pour la lutte contre la violence sexiste ;
  • prévoir des mesures d'autonomisation des femmes en milieu rural;
  • assurer que toutes les femmes puissent profiter de la culture, du sport et des loisirs, en accordant une attention particulière aux femmes vivant dans la pauvreté;
  • prévoir des mesures spécifiques pour les femmes handicapées;
  • prévoir des mesures plus ambitieuses pour lutter contre la précarité énergétique;
  • déployer des efforts en vue d'instaurer une garantie européenne pour les enfants veillant à ce que tous les enfants européens exposés à la pauvreté aient accès à des soins de santé gratuits, une éducation gratuite, des services d'accueil gratuits, un logement décent et une alimentation suffisante;
  • recueillir des statistiques ventilées par sexe et introduire de nouveaux indicateurs individuels portant sur les femmes et la pauvreté.

Parallèlement, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de susciter l'engagement des parties prenantes et d'établir des processus encourageant et facilitant la participation directe des personnes exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale. Les organisations non gouvernementales opérant avec succès dans les zones touchées par l'extrême pauvreté devraient en outre être pleinement mobilisées ainsi que les partenaires sociaux (syndicats et patronat) et la société civile au sens large.

Enfin, le Parlement demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre l'intégration de la dimension de genre dans les budgets.