Accord UE/Palaos: exemption de visa de court séjour

2015/0193(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 587 voix pour, 50 contre et 20 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour.

Suivant la recommandation de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

L'accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des citoyens de l’Union et des ressortissants des Palaos qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. L’exemption de visa bénéficie à toutes les catégories de personnes (titulaires de passeports ordinaires, diplomatiques, de service/officiels, ou spéciaux) voyageant pour quelque motif que ce soit, hormis l’exercice d’une activité rémunérée.

Les dispositions de l’accord ne s’appliqueraient pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande.