Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012.
Suivant la recommandation de sa commission des affaires juridiques, le Parlement a approuvé, en deuxième lecture suivant la procédure législative ordinaire, la position du Conseil en première lecture sans y apporter d’amendements.
Une proposition de rejet de la position du Conseil déposée par le groupe ENF a été repoussée par 48 voix pour, 565 contre et 4 abstentions.
Le règlement proposé vise à promouvoir la libre circulation des citoyens de l'Union a) en facilitant la libre circulation de certains documents publics et leurs copies certifiées conformes au sein de l'Union et b) en simplifiant les autres formalités entre les États membres, à savoir l'exigence de fournir à chaque fois des copies et des traductions, certifiées conformes, de documents publics.