La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Werner LANGEN sur le thème «Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie».
Tout en accueillant favorablement la communication de la Commission du 15 juillet 2015 sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie, le rapport se prononce pour un marché de l'électricité réorganisé, associé à la mise en uvre de la législation existante.
Ce marché devrait renforcer la coopération régionale sur toutes les dimensions de l'offre et de la demande et devrait se concentrer sur des marchés améliorés, plus décentralisés et plus flexibles, afin de garantir un système fondé sur un marché bien réglementé, capable de réaliser tous les objectifs énergétiques et climatiques fixés par l'Union pour 2030.
Amélioration du cadre réglementaire : les députés demandent que le cadre actuel soit amélioré afin de permettre l'augmentation de la part des énergies renouvelables et de combler les lacunes existantes dans la réglementation au niveau transfrontalier.
Lorganisation du marché de l'électricité devrait reposer sur les principes du marché, ce qui stimulerait l'investissement, garantirait l'accès des PME au marché de l'énergie et débloquerait un approvisionnement en électricité durable et efficace, grâce à un système d'énergie stable, intégré et intelligent. La Commission est invitée à garantir la mise en uvre du cadre réglementaire actuel.
Pour leur part, les États membres devraient participer de manière plus proactive à la conception d'un marché intérieur de l'électricité flexible et décentralisé, afin d'améliorer la coordination entre les stratégies nationales de transition.
Prosommateurs : les députés invitent la Commission à guider un processus participatif visant à parvenir à une définition des prosommateurs au niveau de l'Union européenne et à inclure un nouveau chapitre sur les prosommateurs dans la directive révisée sur les sources d'énergie renouvelables.
Signaux de prix : les députés estiment qu'un marché intérieur de l'électricité renforcé est possible, sur la base de signaux de prix plus forts sur le marché de gros, par l'intermédiaire de prix qui reflètent la réelle pénurie ou l'excédent de l'offre, y compris des pics de prix qui jouent le rôle de signaux d'investissement pour de nouveaux services de capacité et de flexibilité. Ils suggèrent d'examiner à intervalles réguliers si des prix qui reflètent la réelle pénurie de l'offre conduisent effectivement à des investissements suffisants dans les capacités de production d'électricité.
Dans ses travaux relatifs à une nouvelle organisation du marché de l'énergie, la Commission devrait chercher à garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs d'électricité de l'Union européenne et ceux des pays tiers et à fournir aux consommateurs européens une énergie sûre, durable et abordable.
Coopération régionale : soulignant l'énorme potentiel d'une coopération régionale renforcée, le rapport insiste sur l'importance d'une analyse commune de l'adéquation du système au niveau régional, facilitée par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (REGRT-E). Il demande que les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de marchés voisins élaborent une méthodologie commune, approuvée par la Commission, à cette fin. Il souligne également l'importance d'une programmation coordonnée à long terme pour le développement efficace des infrastructures de transport et des marchés de l'électricité en Europe.
Interconnexion : les députés regrettent qu'il existe toujours de grosses lacunes dans l'interconnexion au sein de certains États membres et entre ces derniers, ce qui conduit à des problèmes de congestion du réseau et entrave la sécurité opérationnelle et le commerce transfrontière de l'énergie. Ils demandent lélaboration de nouvelles approches pour surmonter les goulets d'étranglement et parvenir à un réseau de distribution intelligent qui permette la bonne intégration et fourniture de services par des producteurs décentralisés, des prosommateurs et des consommateurs. Ils réitèrent leur soutien aux objectifs d'interopérabilité régionale de l'Union.
Stockage : le rapport souligne la nécessité de favoriser le déploiement de systèmes de stockage de l'énergie et de créer des conditions équitables permettant au stockage de l'énergie d'être compétitif par rapport à d'autres possibilités de flexibilité, sur la base d'une organisation du marché de l'énergie technologiquement neutre. La Commission est invitée à clarifier la position du stockage au sein des différentes étapes de la chaîne de l'électricité et à permettre aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'investir dans les services de stockage de l'énergie, de les utiliser et de les exploiter aux fins de l'équilibrage du réseau et d'autres services auxiliaires.
Énergies renouvelables : soutenant la part croissante des énergies renouvelables dans l'Union européenne, le rapport souligne qu'une intégration pleine et entière des énergies renouvelables au sein du marché de l'électricité est essentielle; il appelle à encourager et à maximiser leur participation dans les services d'équilibrage.
Les députés insistent sur l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables, stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et soient adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant la suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité.