Résolution sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni

2016/2800(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 395 voix pour, 200 contre et 71 abstentions, une résolution sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Mettre en œuvre rapidement la procédure de retrait : le Parlement a pris note du souhait des citoyens du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne. Il a souligné que la volonté exprimée par la population devait être respectée à travers une mise en œuvre rapide et cohérente de la procédure de retrait, en commençant par le déclenchement aussi rapide que possible de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

Pour éviter à chacun une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, le Premier ministre britannique devrait notifier le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 afin de lancer la procédure de retrait dès que possible.

Le Parlement a rappelé qu’il ne pouvait y avoir d’accord sur toute relation nouvelle entre le Royaume-Uni et l'Union avant la conclusion de l'accord de retrait. Il a également rappelé que l'approbation du Parlement était requise en vertu des traités, et que celui-ci devait être associé à toutes les étapes des procédures concernant l'accord de retrait et toute relation future.

Relancer le projet européen dès maintenant : les députés ont souligné que les défis actuels nécessitaient une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne et exigeaient de réformer l'Union, de l'améliorer et de la rendre plus démocratique.

Alors que certains États membres pourraient décider d'intégrer l'Union selon un processus plus lent, ou à un degré moindre, le noyau dur de l’Union devrait quant à lui être renforcé et les solutions à la carte devraient être évitées.

Soulignant que les réformes devraient conduire à une Union qui réponde aux attentes des citoyens, le Parlement a estimé que la nécessité de promouvoir les valeurs communes de l’UE, d'assurer la stabilité, la justice sociale, la durabilité, la croissance et l'emploi, et de surmonter l'incertitude économique et sociale persistante, de protéger les citoyens et de relever le défi migratoire exigeait de développer et de démocratiser, notamment, l'Union économique et monétaire et l'espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que de renforcer la politique étrangère et de sécurité commune.

Présidences du Conseil : le Conseil a été invité à modifier l'ordre de ses présidences afin d'éviter que le processus de retrait n'affecte la gestion des affaires courantes de l'Union. Pour sa part, le Parlement modifiera également son organisation interne afin de refléter la volonté des citoyens du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.

Enfin, le Parlement a demandé l'élaboration d'une feuille de route pour une Union meilleure qui exploite pleinement le potentiel du traité de Lisbonne, complétée par une révision des traités.