La Commission a
présenté un rapport concernant la mise en uvre et
les résultats en 2015 du programme Pericles 2020 pour la
protection de l'euro contre le faux monnayage.
La principale
conclusion du rapport est que le programme reste un outil
important et efficace de la lutte contre le faux monnayage.
Mise en
uvre du programme et résultats des actions
engagées : le budget annuel destiné à la mise en
uvre du programme pour l'année 2015 était fixé
à 1.024.800 EUR. Un montant total de 967.739,33 EUR a
été engagé en 2015. Les débats sur la
stratégie pluriannuelle, qui ont eu lieu lors des
réunions du groupe d'experts «contrefaçon de
l'euro» (ECEG), ont permis d'engager 94,4% du budget global en
2015.
Selon la
Commission, les actions cofinancées au titre du programme ont
été plus nombreuses que l'année
précédente. En 2015, le programme a financé 12
projets au total. Deux actions ont été mises en
uvre en 2015, tandis que 10 sont actuellement en cours ou
seront exécutées en 2016.
- Les
candidats au programme provenaient de cinq États membres
(Italie, France, Espagne, Allemagne et Croatie), ce qui montre que
les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro
font plus souvent appel aux fonds du programme.
- Les actions
ont concerné essentiellement l'Amérique latine (deux
actions organisées par l'Espagne), l'Europe du Sud-Est
(actions organisées par la Croatie, l'Italie et la
Commission), la région méditerranéenne (une action
organisée par lItalie) et la Chine (actions
organisées par la France, l'Italie et la Commission).
- Les
participants proviennent de 59 pays. La plupart d'entre eux
(65%) sont européens. L'augmentation du nombre de participants
d'Asie, qui représentent 4% avec l'ensemble des participants
chinois, mérite d'être signalée.
- Sagissant
du domaine d'activité professionnelle, la tendance
positive en matière de différentiation des domaines
d'activité professionnelle des participants se poursuit :
les membres des forces de police représentent 53% des
participants. Le niveau de participation des banques centrales est
élevé (19%), tandis que la participation du personnel
judiciaire (10%) et douanier (4%) va croissant.
Aperçu des
mesures engagées en 2015 : le programme sert de base
à différentes études et permet de maintenir et de
développer la coopération et d'échanger les
meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre
la contrefaçon de l'euro :
- le programme est
parvenu à renforcer le haut niveau de coopération
régionale et internationale, grâce à plusieurs
actions en Amérique latine, dans la région
méditerranéenne et dans les Balkans, ainsi qu'à
trois actions auxquelles étaient associés des
représentants chinois ;
- en janvier 2016,
s'est tenue à Paris la conférence sur la coopération
entre la Chine et l'Union européenne en matière de lutte
contre la contrefaçon de l'euro, financée par le
programme ; l'«atelier Pericles UE-Chine sur la protection des
monnaies» se tiendra à Bruxelles, avec la participation
du ministère chinois de la sécurité publique ;
- la Commission
continue d'organiser les conférences «Euro South
East», la 12e édition devant avoir lieu au mois d'octobre
2016 à Zagreb, en Croatie ;
- enfin le programme
affiche un degré élevé de cohérence et de
complémentarité avec d'autres actions et programmes
pertinents au niveau de l'Union tels que le programme «Hercule
III» de l'OLAF, qui protège les intérêts
financiers de l'Union.
Priorités
pour 2016 : les résultats de la mise en uvre du
programme et de l'analyse continue des menaces émergentes
abordées par l'ECEG ont permis d'établir les
priorités suivantes pour 2016 :
- soutenir les
activités visant à améliorer la coopération
entre les États membres particulièrement
affectés par la production et la circulation de fausse
monnaie;
- favoriser la
coopération avec les autorités des pays tiers dont
il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros,
ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce
sens;
- maintenir un cadre
efficace pour la protection de leuro en Europe du
Sud-Est;
- introduire des
nouveautés: dispositifs de sécurité ou
méthodes dauthentification, circulation des
contrefaçons et des matières premières sur
l'Internet et participation des autorités douanières des
États membres à la lutte contre la contrefaçon de
monnaie.