Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (2014-2020)

2011/0449(COD)

La Commission a présenté un rapport concernant la mise en œuvre et les résultats en 2015 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre le faux monnayage.

La principale conclusion du rapport est que le programme reste un outil important et efficace de la lutte contre le faux monnayage.

Mise en œuvre du programme et résultats des actions engagées : le budget annuel destiné à la mise en œuvre du programme pour l'année 2015 était fixé à 1.024.800 EUR. Un montant total de 967.739,33 EUR a été engagé en 2015. Les débats sur la stratégie pluriannuelle, qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» (ECEG), ont permis d'engager 94,4% du budget global en 2015.

Selon la Commission, les actions cofinancées au titre du programme ont été plus nombreuses que l'année précédente. En 2015, le programme a financé 12 projets au total. Deux actions ont été mises en œuvre en 2015, tandis que 10 sont actuellement en cours ou seront exécutées en 2016.

  • Les candidats au programme provenaient de cinq États membres (Italie, France, Espagne, Allemagne et Croatie), ce qui montre que les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro font plus souvent appel aux fonds du programme.
  • Les actions ont concerné essentiellement l'Amérique latine (deux actions organisées par l'Espagne), l'Europe du Sud-Est (actions organisées par la Croatie, l'Italie et la Commission), la région méditerranéenne (une action organisée par l’Italie) et la Chine (actions organisées par la France, l'Italie et la Commission).
  • Les participants proviennent de 59 pays. La plupart d'entre eux (65%) sont européens. L'augmentation du nombre de participants d'Asie, qui représentent 4% avec l'ensemble des participants chinois, mérite d'être signalée.
  • S’agissant du domaine d'activité professionnelle, la tendance positive en matière de différentiation des domaines d'activité professionnelle des participants se poursuit : les membres des forces de police représentent 53% des participants. Le niveau de participation des banques centrales est élevé (19%), tandis que la participation du personnel judiciaire (10%) et douanier (4%) va croissant.

Aperçu des mesures engagées en 2015 : le programme sert de base à différentes études et permet de maintenir et de développer la coopération et d'échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l'euro :

  • le programme est parvenu à renforcer le haut niveau de coopération régionale et internationale, grâce à plusieurs actions en Amérique latine, dans la région méditerranéenne et dans les Balkans, ainsi qu'à trois actions auxquelles étaient associés des représentants chinois ;
  • en janvier 2016, s'est tenue à Paris la conférence sur la coopération entre la Chine et l'Union européenne en matière de lutte contre la contrefaçon de l'euro, financée par le programme ; l'«atelier Pericles UE-Chine sur la protection des monnaies» se tiendra à Bruxelles, avec la participation du ministère chinois de la sécurité publique ;
  • la Commission continue d'organiser les conférences «Euro South East», la 12e édition devant avoir lieu au mois d'octobre 2016 à Zagreb, en Croatie ;
  • enfin le programme affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union tels que le programme «Hercule III» de l'OLAF, qui protège les intérêts financiers de l'Union.

Priorités pour 2016 : les résultats de la mise en œuvre du programme et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par l'ECEG ont permis d'établir les priorités suivantes pour 2016 :

  • soutenir les activités visant à améliorer la coopération entre les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;
  • favoriser la coopération avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce sens;
  • maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est;
  • introduire des nouveautés: dispositifs de sécurité ou méthodes d’authentification, circulation des contrefaçons et des matières premières sur l'Internet et participation des autorités douanières des États membres à la lutte contre la contrefaçon de monnaie.