Soumission du 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle

OBJECTIF : appliquer des mesures de contrôle à certaines nouvelles substances psychoactives.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision d'exécution (UE) 2015/1875 du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle.

CONTENU : le Conseil a adopté une décision d'exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives suivantes à des mesures de contrôle dans toute l’Union européenne :

• le 25I-NBOMe, un puissant dérivé synthétique du 2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine (2C-I), un hallucinogène sérotonergique classique ;
• l'AH-7921, un analgésique opioïde synthétique à la structure atypique, mieux connu sous le nom de «doxylam» ;
• la MDPV, un dérivé synthétique à cycle substitué de la cathinone, apparentée chimiquement à la pyrovalérone et
• la méthoxétamine, une arylcyclohéxylamine chimiquement analogue à la kétamine et à la phéncyclidine (PCP), substance sous contrôle international, possédant des propriétés dissociatives.

La décision d’exécution met en œuvre la décision 2005/387/JAI du Conseil qui confère au Conseil des pouvoirs d'exécution en vue d'apporter, au niveau de l'Union, une réponse rapide et fondée sur des connaissances spécialisées à l'apparition de nouvelles substances psychoactives détectées et signalées par les États membres, en les soumettant à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

Conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil, le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques liés aux quatre substances concernées. Les rapports d’évaluation des risques soulignent que des travaux de recherche supplémentaires sont nécessaires pour définir les risques sanitaires et sociaux que ces substances font peser.

Cependant, eu égard aux risques sanitaires que comporte la consommation de ces nouvelles substances, comme en témoigne leur détection dans plusieurs décès, et compte tenu du fait qu'elles ne présentent aucune valeur thérapeutique et que les citoyens peuvent en consommer à leur insu, ces substances doivent être soumises à des mesures de contrôle dans toute l’Union.

La décision 2014/688/UE est remplacée, sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres en ce qui concerne le délai fixé pour soumettre ces substances à des mesures de contrôle et des sanctions pénales dans leur droit national.

Le Royaume-Uni n'est pas lié par la décision 2005/387/JAI et n'est donc pas lié par la présente décision d’exécution ni soumis à son application.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 21.10.2015.