Le Parlement européen a adopté par 486 voix pour, 189 voix contre et 28 abstentions, une résolution sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail.
Le Parlement souligne que l’UE devrait fonder sa réponse à la situation actuelle des réfugiés sur les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), et sur une stratégie globale favorisant l’amélioration des voies d'immigration sûres et légales.
Prenant acte du degré élevé d'hétérogénéité et du manque de clarté dans l'utilisation du terme "réfugié" dans les discours publics et politiques, le Parlement souligne l'importance d'établir une distinction claire entre réfugiés et migrants économiques pour la mise en œuvre des différentes politiques européennes et internationales.
Il souligne également que des différences significatives existent entre les États membres en ce qui concerne les délais et les modalités de traitement des demandes de protection internationale et met en avant la lenteur des procédures pour obtenir le statut de réfugié, ce qui accroît leur difficulté à l’accès à l'éducation et au marché du travail et renforce leur vulnérabilité face au travail non déclaré et à la précarité. Il demande dès lors une approche prévoyant une adaptation appropriée et une coopération en la matière afin d’aborder cette problématique sous toutes ses dimensions.
En tout état de cause, le Parlement rejette la création de marchés de travail spécifiques aux réfugiés et approuve l’accès des réfugiés aux salaires minimaux respectifs des États membres.
Rappelant l’importance de la question de genre en matière d’asile et les besoins spécifiques des femmes dans ce domaine, le Parlement souligne l'importance de garantir, pour l'ensemble des réfugiés, notamment les filles et les femmes, un accès à l'éducation formelle, informelle et non formelle et à la formation à long terme combinées à des expériences professionnelles. Il souligne l'importance d'une approche d'intégration sur mesure fondée sur l'égalité des chances.
Il invite les États membres à établir un mécanisme de promotion linguistique qui allie la formation linguistique générale et la formation linguistique professionnelle.
Défis à relever et chances à saisir : le Parlement en appelle à des mesures permettant l’accès des réfugiés et des demandeurs d'asile au logement, aux soins de santé, à l'éducation, à la protection sociale et au marché du travail, en vue de rétablir leur dignité et leur estime de soi. Il rappelle que la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile et la directive relative aux conditions d'accueil prévoient le droit d'accéder au marché du travail et à la formation professionnelle pour les demandeurs d'asile.
Il souligne que les conditions sur le marché du travail des pays d'accueil sont un des facteurs déterminants d'une intégration réussie et durable des réfugiés. La Commission et les États membres devraient dès lors continuer à accorder la priorité aux politiques et aux investissements visant à stimuler la création d'emplois de qualité pour la société dans son ensemble, en mettant plus particulièrement l'accent sur les personnes les plus vulnérables. Le Parlement estime par ailleurs qu’il convient de tenir compte des disparités des situations sociales et économiques au sein même de l'Union au moment de la relocalisation des réfugiés afin de maximiser leurs chances d'intégration professionnelle.
Il insiste par ailleurs pour que les États membres veillent à ce que l'accueil de réfugiés aille de pair avec une solide politique d'intégration, incluant des cours de langue et d'orientation, offrant un aperçu exhaustif des valeurs et droits fondamentaux de l'Union et de l'insertion sociale.
D’un point de vue budgétaire, le Parlement souligne que les dépenses publiques, couvrant les investissements extraordinaires dans des mesures et des programmes d'inclusion sociale et d'intégration sur le marché du travail, sont susceptibles d'avoir des effets positifs sur les PIB des États membres à court terme. Il rappelle à cet égard l’existence des principaux fonds de l'Union disponibles pour l'inclusion sociale et l'intégration sur le marché du travail, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI). Toutefois, le Parlement estime que, comme ces fonds sont insuffisants, des investissements publics accrus et des ressources supplémentaires seront nécessaires pour apporter en priorité aux autorités locales, aux partenaires sociaux, aux acteurs sociaux et économiques, à la société civile et aux organisations de bénévoles, un soutien financier direct en vue de mesures visant à intégrer rapidement les réfugiés et les demandeurs d'asile au sein de la société et sur le marché du travail (le FAMI, en particulier a d’ores et déjà épuisé toutes ses ressources économiques).
Le Parlement souligne par ailleurs que les mesures d'intégration et d'inclusion destinées aux réfugiés et aux demandeurs d'asile ne devraient pas utiliser les ressources destinées à des programmes ayant pour cible d'autres groupes défavorisés. Il demande, dès lors, à la Commission d'envisager d'introduire une part minimale de 25% du budget de la politique de cohésion dans le FSE lors de la révision du cadre financier pluriannuel (CFP), en vue de garantir des ressources appropriées pour l'intégration sur le marché du travail à long terme. De manière plus générale, le Parlement demande au Conseil d'ajuster, dans le cadre de la révision à venir du CFP, le plafond des crédits totaux et des différentes rubriques pour tenir compte des défis internes et externes liés à la crise des réfugiés et à l'adapter aux besoins des États membres qui sont le plus confrontés aux défis de l'intégration.
La réussite de l'intégration : le Parlement se dit fermement convaincu que l'intégration des réfugiés sur le marché du travail est difficile sans le soutien des micro, petites et moyennes entreprises à travers l'Union. Il soutient les efforts de la Commission visant à mettre à jour l'Agenda européen en matière de migration, notamment en révisant le règlement Dublin III pour améliorer la solidarité, le partage des responsabilités et l'harmonisation des normes de protection entre les États membres. Toutefois, des efforts supplémentaires s’avèrent nécessaires pour créer un régime d'asile européen commun qui soit véritablement uniforme ainsi qu'une politique de migration légale, globale et durable, au sein de l'Union, qui réponde aux besoins du marché du travail en termes de compétences et au sein de laquelle les politiques d'inclusion sociale et d'intégration active jouent un rôle central. En attendant, la Commission devrait en faire davantage pour s'assurer que les règles existantes soient appliquées pleinement et efficacement.
Au passage, le Parlement regrette que l'accord de répartition des réfugiés entre les États membres, adopté en septembre 2015, ne s'exécute pas de manière satisfaisante. Les quotas d'accueil de réfugiés ne sont pas respectés dans la plupart des États membres et il convient de les mettre en place aussi vite que possible.
Dans une série d’amendements adoptés en Plénière, le Parlement se félicite de la création d'un "outil de profilage des compétences" des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Commission en matière de compétences pour l'Europe, lequel a pour objectif d'améliorer la détection et la documentation précoces des compétences et des qualifications des ressortissants de pays tiers. Cet outil permettrait également de proposer un guide sur les bonnes pratiques pour soutenir l'intégration sur le marché du travail des États membres et d'améliorer l'enseignement des langues en ligne pour les réfugiés et demandeurs d'asile récemment arrivés à l'aide des cours de langue en ligne du programme Erasmus+. Le Parlement se félicite notamment du plan d'action de la Commission pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, qui traite des mesures préalables au départ et à l'arrivée, mais aussi de la question de l'éducation, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'accès aux services de base, de la participation active et de l'inclusion sociale.
Recommandations et meilleures pratiques : dans la foulée, le Parlement fait une série de recommandations pour favoriser l’intégration des réfugiés sur le marché du travail des États membres.
Le Parlement invite entre autre les États membres à :
La Commission est quant à elle appelée à:
Le Parlement demande par ailleurs un redéploiement dans les plus brefs délais des crédits du FSE, du FAMI, du FEDER et du FEAD, afin de mieux aider les États membres qui supportent la charge principale de la crise des réfugiés.
La culture, l'éducation et le sport : le Parlement estime enfin qu’il est urgent de garantir que les mineurs non accompagnés bénéficient d'une attention spécifique, afin de les protéger contre toutes les formes d'exploitation, notamment par le travail, de violence et de trafic. Il invite la Commission à accroître le poids de la culture, de l'éducation et de la formation dans les mesures opérationnelles entreprises dans le cadre de l'Agenda européen en matière de migration. Il invite l'UE et les États membres à donner la priorité à l'intégration à travers des mesures précoces axées sur l'éducation, la formation, la culture et le sport.
Tout en soulignant que l'un des rôles importants du sport est d'encourager le dialogue social et interculturel, le Parlement rappelle qu’il soutient les initiatives existantes d'organisations sportives et encouragent l'échange de bonnes pratiques entre les diverses entités engagées dans des activités sportives visant l'intégration sociale des réfugiés.
Il insiste sur la nécessité, pour les États membres, de faciliter l'inscription des étudiants réfugiés à tous les niveaux d'enseignement et leur demande de consentir davantage d'efforts pour répartir les élèves dans l'ensemble de leurs établissements scolaires. De la même manière, le Parlement appelle l'Union et les États membres à ouvrir des "couloirs éducatifs" en encourageant les accords avec les universités européennes et l'Union des universités de la Méditerranée (Unimed).
Des mesures sont également encouragées pour soutenir les enfants et les jeunes réfugiés et demandeurs d'asile qui intègrent le système scolaire, et pour garantir leur protection.
De manière générale, le Parlement recommande l'organisation de cours supplémentaires de la langue du pays d'origine à l'intention des enfants réfugiés. A cet égard, il souligne le rôle essentiel des enseignants dans l'intégration des enfants et des jeunes réfugiés et migrants dans le système éducatif. Il invite les États membres à aider les enseignants et les professeurs migrants à trouver un emploi dans l'enseignement afin qu'ils puissent à la fois améliorer leur situation et mettre leurs compétences linguistiques et pédagogiques ainsi que leur expérience au service des systèmes scolaires européens.
Le Parlement soutient en outre la démarche visant à mettre en place des services d'aide destinés aux enseignants et leur offrant rapidement une aide lorsqu'il s'agit de gérer les différents aspects de la diversité présente dans la classe, d'encourager le dialogue interculturel et de les orienter lorsqu'ils sont face à des conflits ou à des élèves risquant de se radicaliser.
Le recours à l'art comme outil d'intégration est également largement encouragé, de même que l’importance de développer davantage les applications, les vidéos et les exercices pédagogiques ainsi que les plates-formes d'apprentissage pour les réfugiés.
A noter qu’une proposition de résolution de remplacement proposée par le groupe ENF a été rejetée en Plénière par 72 voix pour, 623 voix contre et 11 abstentions.