Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union

2016/2695(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 597 voix pour, 73 contre et 38 abstentions, une résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement a réaffirmé que les liens entre la politique de cohésion et d'autres politiques de l'Union, les programmes et les initiatives de financement (par exemple, Horizon 2020, le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le marché unique numérique, le développement rural, l'Union de l'énergie, l'Union de l'innovation et les initiatives phares de la stratégie Europe 2020) ont été renforcés au sein du cadre stratégique commun introduit par le règlement portant dispositions communes aux cinq Fonds  constituant les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).

Le renforcement des synergies entre le programme-cadre Horizon 2020 s'explique par la volonté de mettre en place des interactions  entre les stratégies d'investissement et les interventions pour influencer significativement l'économie en jouant la carte des investissements dans les secteurs d'innovation prioritaires identifiés par la spécialisation intelligente et en misant sur des projets de recherche et d'innovation de pointe, décuplant par là même les effets des Fonds ESI. Les députés sont d’avis que les méthodes de spécialisation intelligente devraient rester un modèle de la politique de cohésion après 2020.

Tout en insistant sur la nécessité de renforcer davantage l'orientation sur les résultats de la politique de cohésion, le Parlement a souligné qu’il était urgent d'augmenter les synergies avec les autres politiques de l'Union européenne en matière de compétitivité, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement, des technologies de l’information et des communications, des énergies renouvelables et des PME afin d'accroître le taux d'exploitation des résultats de la recherche européenne, de créer de nouveaux emplois de qualité et de maintenir les emplois existants tout en favorisant l'économie verte.

Les députés ont appelé à continuer à renforcer les synergies avec les autres politiques et instruments pour maximiser les effets des investissements. Ils ont cité, dans ce contexte le projet pilote budgétaire européen «Stairway to Excellence» (S2E) qui aide les régions de 13 États membres à développer et exploiter les effets de synergie que permettent les Fonds ESI. Ils ont également invité la Commission et les États membres à :

  • accorder une attention soutenue aux besoins des PME dans la conception et la mise en œuvre des Fonds ESI et d'Horizon 2020, ainsi qu'aux synergies entre ces deux fonds ;
  • préparer des appels à propositions coordonnés pour faciliter l'accès aux financements multi-fonds.

La résolution a également mis en exergue le fait que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) devrait compléter et s'ajouter aux Fonds ESI et aux autres programmes de l'Union, comme Horizon 2020, ainsi qu'aux activités habituelles de la Banque européenne d'investissement.

Le Parlement a également souligné le travail préparatoire entrepris par la Commission en vue de l'institution éventuelle d'un Conseil européen de l'innovation (CEI) pour une meilleure coordination des initiatives de l'Union relatives à l'innovation. L’objectif principal d'un CEI devrait être de contribuer à réduire les obstacles à la commercialisation en Europe et à combler le fossé de l'innovation. Par ailleurs, un CEI devrait associer toutes les parties prenantes concernées et avoir des consultations et des processus décisionnels rapides et transparents, en évitant les chevauchements.

La Commission a été invitée à surveiller systématiquement les synergies entre les fonds et à émettre une communication à ce sujet.