Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

2016/2708(RPS)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.

La résolution avait été déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Le Parlement s’est opposé à l'adoption du projet de règlement de la Commission, estimant que ledit projet n'était compatible ni avec l'objectif ni avec la teneur du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Les députés ont estimé qu’en vertu du projet de règlement de la Commission, les allégations de santé d'après lesquelles la caféine contribue à augmenter la vigilance et à améliorer la concentration ne devraient pas être utilisées pour des denrées alimentaires ciblant des enfants et adolescents qui représentent le plus grand groupe de consommateurs de boissons énergisantes (68% des adolescents et 18% des enfants consomment ces boissons régulièrement).

Une canette de 250 ml de boisson énergisante peut contenir jusqu'à 27 g de sucre et 80 mg de caféine. Étant donné que 25% des adolescents consommant des boissons énergisantes boivent trois canettes ou plus en une seule fois, les députés ont considéré que les allégations proposées pourraient encourager la consommation de quantités encore plus grandes de ces boissons énergisantes.

De plus, l'étiquetage d'avertissement proposé (conditions d'utilisation) ne comporte aucun avertissement concernant la consommation maximale par dose unique mais se réfère uniquement à la dose maximale journalière. On pourrait dès lors s'attendre à ce que la dose journalière de sucre et de caféine dépasse la dose journalière recommandée.

Les députés ont rappelé que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a démontré qu'une dose élevée de sucre sous la forme de boissons sucrées pouvait contribuer à une prise de poids. De plus, un lien a été établi entre les boissons énergisantes et les maux de tête, les insomnies et les problèmes comportementaux chez les enfants et les adolescents qui les consomment régulièrement.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Parlement a demandé à la Commission de retirer son projet de règlement et aux États membres d'envisager l'introduction de règles sur la commercialisation de boissons à teneur élevée en caféine ou de denrées alimentaires avec adjonction de caféine pour les enfants et les adolescents.